"La France est la championne d’Europe des petits retards de paiement". C’est le constat dressé par Thierry Millon, le directeur des études d’Altares, lors des Assises des délais de paiement qui se sont tenues à Bercy mercredi dernier. Malgré une amélioration au premier trimestre 2016, seules 39,1 % des factures auraient été payées en temps et en heure dans l’Hexagone sur l’année 2015.

Déposée en 2014 par le sénateur Thani Mohamed Soilihi (Mayotte, PS), la proposition de loi de "simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce" a finalement été examinée par la commission des lois du Sénat le 1^er juin et renommée, pour l’occasion, proposition de loi de "simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés".

Un salarié licencié considère que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse au motif que son employeur n'a pas appliqué les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie des ingénieurs et cadres. L'article 27 de cette convention prévoit en effet " qu'aucun licenciement, même pour faute grave, ne peut être confirmé sans que l'intéressé ait été, au préalable, mis à même d'être entendu, sur sa demande, par l'employeur ou son représentant responsable ".

Cet automne, 4,7 millions de salariés de très petites entreprises (moins de 11 salariés) seront appelés à voter pour une étiquette syndicale. Les résultats obtenus seront additionnés l'an prochain aux scores des élections d'entreprise pour le cycle 2013-2017, et à ceux des chambres d'agricultures, pour déterminer la représentativité syndicale au niveau national.