La Cour de cassation confirme le principe qu'elle a adopté dans son arrêt du 13 avril dernier. Elle remet en cause sa jurisprudence sur les manquements de l’employeur à ses obligations qui causent nécessairement un préjudice au salarié. En voici deux nouvelles illustrations.

Il n’y a pas que sur le terrain de la comptabilité que la concurrence aux experts-comptables se fait de plus en plus pressante. Dans le domaine social aussi.

Exit le marché caché ! A l’heure des réseaux sociaux et d’Internet, les offres d’emploi s’affichent. 87% des embauches de cadres ont donné lieu à la publication d’une annonce, en 2015, contre 85%, en 2014 et 82% en 2013, selon la 8ème édition de l’’enquête "Sourcing", réalisée par l’Apec auprès de 1400 entreprises ayant recruté au moins un cadre entre janvier 2015 et février 2016. Le marché caché (réseau de relations, cooptation, chasse…) ne représente plus que 4% des opportunités d’emploi cadre, en baisse d’un point par rapport à 2014.

L'arrêt "Air France" du 25 novembre 2015 avait fait grand bruit. A l'occasion d'un contentieux sur l'obligation de sécurité de résultat s'agissant d'un steward qui avait développé un syndrome post-traumatique suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Cour de cassation avait infléchi sa position sur la portée de l'obligation de sécurité de résultat. Les juges avaient accepté de tenir compte des mesures de prévention mises en oeuvre par l'entreprise pour reconnaître qu'elle avait bien respecté son obligation de sécurité.

Seulement 5 millions d’euros de services comptables auraient été vendus en 2013 à des non résidents par des cabinets installés en France. Une goutte d’eau si l’on rapporte cela au chiffre d’affaires du marché comptable hexagonal qui varie probablement, selon les sources d’informations et les périmètres, entre 14 milliards et 19,4 milliards d'euros (lire notre article).