Les indemnités versées depuis le 1er janvier 2015 aux dirigeants et mandataires sociaux, à l'occasion de la cessation forcée de leurs fonctions, sont imposables pour la fraction excédant trois fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale.
"Rendre la gestion des notes de frais un peu moins phobique", tel est l’objectif de Yohan Raccah, expert-comptable dirigeant de Ryce Consulting à Paris, groupe Eccom (effectif 30). Ce passionné de technologie dématérialise au maximum les pièces comptables de ses clients. Les notes de frais soulèvent selon lui plusieurs problèmes : les clients fournissent au cabinet une pochette contenant des tickets de caisse épars et facturettes en tout genre.
Sans attendre les référentiels de branches qui tardent à venir, les entreprises s’emparent de la pénibilité, selon le 5ème baromètre du cabinet conseil Atequacy & Prévisoft, réalisé auprès de 200 entreprises de plus de 50 salariés et dévoilé jeudi dernier. Une démarche pro-active, en quelque sorte, par défaut. 65% des entreprises ont ainsi sollicité leur branche professionnelle pour les aider. Mais 34% d’entre elles n’ont pas reçu d’information de leur part.
La loi sur la croissance et l'activité du 6 août 2015 a procédé à une importante de la réforme de la justice prud'homale. L'application de ces nouvelles règles de procédure, suspendue plusieurs mois à la publication d'un décret, devient aujourd'hui possible.
C’est un pas de plus que l’Union européenne vient de franchir en matière de transparence à l’égard des administrations fiscales. Avant-hier, le Conseil de l’Union européenne a adopté le projet de directive imposant aux multinationales présentes en Europe de communiquer à l’autorité fiscale nationale compétente certaines informations segmentées pays par pays.
Le référentiel indicatif du montant des indemnités de licenciement dues en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse sera présenté avant l’été aux organisations syndicales, a annoncé le garde des Sceaux lors du dernier Conseil des ministres. Rappelons que ce référentiel facultatif sera le seul applicable, le gouvernement ayant renoncé à un plafonnement obligatoire.
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables lance le site imagepme.fr qui présente les indicateurs de mesure de l'activité, de la gestion et de l'emploi des PME. Cet outil de mesure fournit des données mensuelles et trimestrielles. Il est élaboré à partir des télédéclarations fiscales et sociales réalisées par les cabinets.
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l'Assemblée nationale a adopté en commission un 
amendement
"Le rôle du Cac [...] gagnerait à se fonder sur la prise en compte d’autres critères que les seuils de chiffre d’affaires, de bilan et d’effectif, comme le niveau d’endettement, son appartenance à un groupe ou le caractère éparpillé de la détention du capital de l’entreprise".
"C’est quand même une sacrée révolution si on y arrive". Hier, Patrick Guebels, administrateur du fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (Fif PL), s'est montré optimiste sur le compte personnel d’activité (CPA). "On veut que le travailleur ait les mêmes droits, qu’il soit salarié, indépendant ou fonctionnaire. On veut donner un statut unique en France au travailleur. C’est l’objet du compte personnel d’activité.