Un salarié senior qui transmet son savoir à un jeune récemment recruté ? C'est l'image que l'on a bien souvent en tête lorsqu'on pense à la transmissions de savoirs. Le récent contrat de génération en atteste encore. Et c'est cette vision étriquée que veut battre en brèche le Centre d'études de l'emploi (CEE) dans une note récente (*).

Le monopole de l’administration fiscale sur l'engagement des poursuites pénales en matière de fraude fiscale porte-t-il atteinte au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs et à la garantie d’indépendance des juridictions (*) ?

Les personnes physiques, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (CGI, art. 1649 A, al. 2). Le non-respect de l’obligation de déclaration est sanctionné d’une amende de 1500 € par compte non déclaré.

On sait depuis peu que le Panama a accueilli de nombreuses sociétés offshore. Un usage critiqué même si les discrets propriétaires de ces entreprises n’ont pas forcément violé la loi. En France, il existait encore récemment des dizaines de milliers, voire plusieurs centaines de milliers, d’entreprises qui cultivent un autre secret : celui de leurs comptes annuels. Une pratique illégale qui subsiste peut-être mais que les médias évoquent rarement.

Un facteur réclame à son employeur la prise en charge des frais d'entretien de sa tenue de travail. Il estime en effet que le port d'une tenue spécifique lui est imposé. L'article 17 du règlement intérieur de La Poste prévoit que "quand l'exercice du service l'exige et sauf en cas de conditions climatiques exceptionnelles, le personnel doit porter la tenue de travail fournie et, s'il est en contact avec la clientèle, adopter une tenue correcte". La Poste soutient au contraire qu'aucune tenue spécifique n'est imposée.