Lorsqu’elles apprennent qu’elles doivent nommer un commissaire aux comptes, les PME ne sont pas naturellement au fait de l’étendue de ses missions ni de son rôle exact. C’est pourquoi, elles apprécient que leur prestataire explique son intervention et son mode de fonctionnement, ce qui est d’ailleurs prévu dans le déroulé de la mission, comme l’énonce la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes.
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Le FRC (financial reporting council), superviseur de l'audit au Royaume-Uni, pointe des carences dans certains audits réalisés par KPMG. Sur 22 dossiers contrôlés, 14 sont satisfaisants mais 6 nécessitent des améliorations et deux des progrès significatifs.
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C’est la même chose. Il n’y a pas de rencontre directe avec les clients sauf exception. Lorsqu’un client subit un contrôle fiscal, nous nous déplaçons chez lui dans le cadre de notre garantie fiscale. Et on laisse la possibilité aux clients de venir nous rencontrer physiquement au cabinet.
En cas d'aménagement du temps de travail sur l’année, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures, ou de la limite annuelle inférieure fixée par accord collectif, sont considérées comme des heures supplémentaires (article L.3122-4 du code du travail).
Le réseau d'expertise comptable a ouvert un cabinet à Granville (département de la Manche) comprenant 4 collaborateurs et un expert-comptable. Il prévoit d'en ouvrir un autre, début juin, à Valognes, également dans le département de la Manche, avec 3 collaborateurs et un expert-comptable.
La croissance arrive parfois plus rapidement qu’on ne l’imagine. Plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 20 salariés, pour une société sous forme de SAS ? La voici soumise à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes, ce qui vaut également, avec d’autres seuils, pour les SARL ou les SNC, voire, sans aucune condition, pour les SA qui doivent s’adjoindre un Cac dès leur création. Les entrepreneurs prennent le choix de leur premier Cac très au sérieux.
Les cabinets comptables ne monopolisent pas le marché comptable français
Entre 2,8 et 5,4 milliards d’euros auraient échappé à la profession comptable en 2013. Tel est, selon nos calculs, le chiffre d’affaires de l'activité comptable qui n’a pas été facturé par les cabinets, addition faite des structures d’expertise comptable, d’audit légal et des organismes de gestion agréés — nous avons examiné l’année 2013 car nous n’avons pas toutes les données ni pour 2014 ni pour 2015. Comment sommes-nous arrivés à cette estimation ? Premier élément : le marché comptable s’élevait en 2013 en France à 19,4 milliards d’euros.
Motif économique : la lettre de licenciement n'a pas à mentionner la situation du secteur d'activité
La rédaction de la lettre de licenciement est souvent source de contentieux. Lorsque le licenciement repose sur un motif économique, sa rédaction obéit à des règles particulières. La lettre de licenciement doit ainsi énoncer :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a acté le déploiement progressif de la DSN en 2016, dont la généralisation devait être effective le 1er janvier dernier. La bascule obligatoire vers la DSN pour les entreprises ou les tiers mandatés, en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs et de leur qualité, devait être déterminé par un décret qui a été publié hier au Journal officiel.
Interruption de mission ou non reconduction ? La différence est d'importance car ces deux situations courantes dans la vie de tout cabinet comptable ne sont pas soumises aux mêmes règles.