C’est la même chose. Il n’y a pas de rencontre directe avec les clients sauf exception. Lorsqu’un client subit un contrôle fiscal, nous nous déplaçons chez lui dans le cadre de notre garantie fiscale. Et on laisse la possibilité aux clients de venir nous rencontrer physiquement au cabinet.

En cas d'aménagement du temps de travail sur l’année, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures, ou de la limite annuelle inférieure fixée par accord collectif, sont considérées comme des heures supplémentaires (article L.3122-4 du code du travail).

Entre 2,8 et 5,4 milliards d’euros auraient échappé à la profession comptable en 2013. Tel est, selon nos calculs, le chiffre d’affaires de l'activité comptable qui n’a pas été facturé par les cabinets, addition faite des structures d’expertise comptable, d’audit légal et des organismes de gestion agréés — nous avons examiné l’année 2013 car nous n’avons pas toutes les données ni pour 2014 ni pour 2015. Comment sommes-nous arrivés à cette estimation ? Premier élément : le marché comptable s’élevait en 2013 en France à 19,4 milliards d’euros.

La rédaction de la lettre de licenciement est souvent source de contentieux. Lorsque le licenciement repose sur un motif économique, sa rédaction obéit à des règles particulières. La lettre de licenciement doit ainsi énoncer :

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a acté le déploiement progressif de la DSN en 2016, dont la généralisation devait être effective le 1er janvier dernier. La bascule obligatoire vers la DSN pour les entreprises ou les tiers mandatés, en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs et de leur qualité, devait être déterminé par un décret qui a été publié hier au Journal officiel.

Interruption de mission ou non reconduction ? La différence est d'importance car ces deux situations courantes dans la vie de tout cabinet comptable ne sont pas soumises aux mêmes règles.