La Cour de cassation confirme qu'un expert-comptable a commis une erreur ayant eu une incidence sur l'appréciation par le client de la rentabilité d'une opération d'acquisition. Le montant des dommages et intérêts qu'il devra payer est en suspens car la question de la responsabilité de la banque de prêt, condamnée in solidum en appel, a été renvoyée.
435 000 euros. C’est la somme que devra peut-être verser un cabinet du Nord de la France à l'un de ses clients pour avoir établi un document prévisionnel erroné dans le cadre d’une acquisition de fonds de commerce par ce dernier (voir l'arrêt). Le client avait assigné son expert-comptable en réparation du préjudice subi.
