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Agenda

Séminaire sur le marketing du cabinet

Le club RC&A organise du 1er au 3 septembre 2016 un séminaire sur les nouvelles techniques marketing et commerciales au service des cabinets.

Agenda

Séminaire sur les outils de dématérialisation

Le club RC&A organise du 20 au 21 juillet 2016 un séminaire intitulé "revue des outils de dématérialisation les plus novateurs du marché".

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Alain Juppé propose une baisse du taux d'IS

Dévoilé par Les Echos, le programme économique et social d'Alain Juppé pour les élections présidentielles prévoit de fixer le taux nominal d'IS à 30 %. Il propose également d'alléger les cotisations famille de 10 milliards d'euros.

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Projet de loi Travail : quel sera le contenu du texte que le 49.3 permet de faire adopter sans vote ?

Le conseil des ministres a autorisé hier le gouvernement à utiliser la procédure du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail. Mais quelle version du texte serait-elle ainsi adoptée ? Eléments de réponse.

Lundi soir, lors de l'examen de l'article 1er du projet de loi Travail, la ministre du Travail avait demandé la "réserve des votes". Autrement dit, la discussion se déroulait, avec de vives critiques émanant des bancs de la gauche et de la droite, mais sans que les articles et les amendements soient votés, le gouvernement craignant de ne pas avoir de majorité. Un député avait alors trouvé la formule résumant l'impasse de ces échanges : "Nous avons passé plusieurs heures à débattre sans voter et ensuite nous voterons sans débattre".

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Intégration fiscale : consultation sur les modifications à apporter à la doctrine administrative

Le 4 mai, l'administration fiscale a lancé une consultation publique sur certains éléments de sa doctrine administrative suite aux modifications opérées par les lois de finances (pour l'année 2016 et pour l'année 2015 (rectificative)). L'adoption de ces deux lois a été à l'origine de :

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Les logiciels de comptabilité pour TPE au banc d’essai (1/4)

Avec 4 générations de produits, une offre foisonnante et des enjeux cruciaux… le secteur du logiciel de comptabilité pour les TPE actuellement en mutation interroge. Voici le 1er volet de notre enquête : positionnements & guerre des nerfs.

L’offre — pléthorique — des logiciels de comptabilité dédiés aux TPE* cache plusieurs générations de solutions, différentes à bien des égards. Si la première, développée sous MS-Dos pendant les années 80, a disparu du paysage, la seconde sous Windows existe encore (par exemple avec Ciel). Elle est concurrencée par une troisième génération, celle du Saas, basée sur des programmes développés pour le Web, des logiciels en ligne qui reprennent les fondamentaux des fonctionnalités comptables (SageOne, Zefyr, Idylis, etc.).

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Rupture de l'essai : le délai de prévenance contractuel plus favorable s'applique

La Cour de cassation précise que pour rompre la période d'essai l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai de prévenance légal.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail en juin 2008, l'employeur qui ne souhaite pas donner suite à la période d'essai doit respecter un délai de prévenance (articles L.

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Comptes de campagne : les honoraires d'expertise comptable parfois réformés

A l’occasion du contrôle des 9 074 comptes de campagne des binômes de candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a estimé que 403 comptes, soit 4,4 % des comptes examinés, présentaient des honoraires d'expertise comptable élevés.

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"En France, la loi étouffe le dialogue social"

Alors que la discussion autour du projet de loi Travail bat son plein, Bertrand Martinot, économiste et ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, propose dans un ouvrage rédigé avec Franck Morel, avocat au sein du cabinet Barthélémy, une réforme du droit du travail alternative.

La négociation d'entreprise est au cœur de vos propositions. Vous vous inscrivez dans la philosophie du projet de loi Travail. C'est une évolution devenue incontournable quelles que soient les opinions que l'on défend ?

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Désaccord parlementaire sur le cloud computing

L’essor de l’informatique en nuage repose notamment sur la capacité de récupération des données stockées en ligne. L’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas d’accord sur le périmètre des bénéficiaires d’un futur droit à la portabilité de ces données.

La portabilité des données stockées en ligne constitue un élément clé dans l’essor du cloud computing. Elle facilite le changement de prestataire informatique et contribue à faire pression sur les tarifs parfois agressifs des fournisseurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement de Manuel Valls veut instaurer un droit à la portabilité des données stockées en ligne.