Alors que les financeurs devront s’assurer, à partir du 1er janvier 2017, de la qualité d’un organisme avant de financer une action de formation pour se conformer aux exigences de la loi du 5 mars 2014, les grandes manœuvres se préparent.

"Le TTIP [transatlantic trade and investment partnership] devrait être une occasion de faire converger davantage les Européens en matière de marché intérieur des services qui est le grand handicap européen aujourd’hui, avance Pascal Lamy. Si on compare la productivité de l’économie américaine avec celle de l’économie européenne, le problème n’est pas dans l’industrie mais dans les services.

Certaines plateformes en ligne devront-elles bientôt déclarer les revenus de leurs utilisateurs ? C'est ce que prévoit le projet de loi "pour une République numérique" dans sa version votée hier par le Sénat en première lecture. Cette obligation s'imposerait aux opérateurs mettant en relation plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service.

Le Groupe A4 anticipait le retrait d’activité de l’un de ses associés et recherchait un groupe à taille humaine sur lequel s'appuyer pour pérenniser sa stratégie. Avvens a proposé d’intégrer les associés au sein de sa holding après rachat des actions de l’associé sortant.

Les PME peuvent bénéficier de plein droit d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) sur une fraction de leurs bénéfices (CGI, art. 219, I b). Ce régime est réservé aux entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 €. Le taux réduit fixé à 15 % se substitue au taux normal (33,33%) dans la limite de 38 120 € de bénéfice par période de 12 mois. Au-delà de ce seuil, le bénéfice est imposé au taux de droit commun.