La loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015, qui réduit de sept à deux le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes (SA) non cotées, a été publiée au Journal officiel.
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Comparateurs en ligne : cet été, de nouvelles obligations d’information seront à respecter
Renforcer la loyauté, la transparence et la clarté des sites internet aux yeux des consommateurs, c’est dans l’air du temps. Dimanche, un décret est venu préciser les nouvelles obligations qui s’imposeront aux sites de comparateurs en ligne à compter du 1er juillet 2016.
Avvens et le groupe A4 forment un nouvel ensemble de 150 collaborateurs répartis sur neuf implantations en Île-de-France, Rhône-Alpes et Auvergne.
Dans le premier arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation rappelle la nécessité d'un remplacement définitif pour pouvoir licencier un salarié dont l'absence pour maladie perturbe l'entreprise. Dans le second arrêt du même jour, les juges soulignent que la nécessité de ce remplacement définitif n'est pas une condition relative à l'appréciation d'une discrimination à l'encontre du salarié.
Les commissaires aux comptes vont pouvoir ajouter une nouvelle mission à leur panoplie. Celle d'attester les prêts consentis entre certaines entreprises. Le décret fixant le cadre de ce nouveau dispositif - prévu par la loi Macron - a enfin été publié au Journal officiel.
Le texte, paru hier au Journal officiel, précise les conditions dans lesquelles les sociétés par actions et les SARL dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes (Cac) peuvent accorder des prêts de moins de deux ans aux micro-entreprises, PME ou entreprises de taille intermédiaires avec qui elles entretie
Indemnités de stage : pas d'ajustement de la limite d'exonération
Les gratifications versées aux stagiaires lors d'un stage sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Cette limite n'est pas proratisée en fonction de la durée du stage dans l'année, précise l'administration qui vient de modifier sa doctrine.
Les avis des clients des cabinets d’expertise comptable publiés sur Internet sont-ils fiables ?
Au premier trimestre 2016, le volume d'annonces confiées par les entreprises à l'Agence pour l'emploi des cadres (Apec) a augmenté de 15% en contrôle de gestion et audit et de 10% en comptabilité (par rapport au premier trimestre 2015) (voir le communiqué).