Portail EC

A la une
Social

Le compte personnel de formation à la loupe

15/04/2016
Bénéficaires, type de formations, abondement, profil des financeurs... Le rapport du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) dévoile un bilan chiffré du dispositif phare de la loi du 5 mars 2014. Une mine d'informations.

C'est une première: deux ans après la loi formation, le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) dresse le portait-robot des bénéficiaires du compte personnel de formation, le dispositif phare de la réforme. 21% d'entre eux sont des salariés. Un chiffre encore modeste par rapport aux demandeurs d'emploi mais en augmentation depuis l'été 2015. Le coup de pouce a été donné, en juin dernier, par François Rebsamen.

Paroles de
Fiscalité

"Il n’est jamais interdit à un contribuable honnête d’être intelligent"

18/04/2016
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Paradis fiscal, fraude ou optimisation, sociétés offshore, le scandale du « Panama papers » est l’illustration de nombreuses notions techniques. Alexis Katchourine, avocat associé du cabinet Lerins Jobard Chemla Avocats, revient pour nous sur ces questions.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Juridiquement, l’expression « paradis fiscal » ne veut rien dire, ce n’est pas une définition légale. Ce terme recouvre plusieurs réalités. La plus tangible est la fameuse liste des États et Territoires non coopératifs (ETNC). Cette définition provient de l’OCDE et a été transposée en droit français.

Elle concerne les États ou territoires qui cumulent plusieurs critères :

A la une
Responsabilités professionnelles

Détournements de fonds chez le client : un expert-comptable condamné à payer 610 000 euros

15/04/2016
Un professionnel du chiffre est jugé responsable de n'avoir pas procédé aux rapprochements bancaires qui lui auraient permis de déceler un système de chèques falsifiés. Sa prestation comptable, établie sans lettre de mission, s'était poursuivie jusqu'à la résiliation unilatérale de la société cliente.

La Cour de cassation vient de juger une nouvelle affaire mettant en cause un expert-comptable dont l'un des clients a été victime de détournements de fonds.

A la une (brève)
Vie de l'entreprise

L'auto-entreprise fait moins d'adeptes

20/04/2016

Selon les derniers chiffres de l'Insee, le nombre d'immatriculations d'auto-entrepreneurs a diminué de 1,5% en un mois, pour s'établir à 18903 créations (de "micro-entrepreneurs") en mars. A l'inverse, les autres créations sont en légère hausse. Au total, 45875 nouvelles entreprises ont été enregistrées le mois dernier.

A la une (brève)
Fiscalité

Un an de plus pour le suramortissement des biens industriels ?

18/04/2016

Le gouvernement souhaite proroger la déduction fiscale exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement industriel - qui devait prendre fin le 14 avril 2016 - jusqu'au 14 avril 2017, et étendre le champ d'application du dispositif à certains matériels informatiques.

A la une
Fiscalité

L’ambivalence européenne dans la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises

14/04/2016
La Commission européenne propose de généraliser à tous les secteurs d’activité la publication par pays de certaines informations fiscales des entreprises. Une avancée potentielle qui comporte des limites de taille.

C’est une demi-surprise. La Commission européenne veut imposer à toutes les grandes entreprises de publier certaines informations par pays. Dévoilée avant-hier, cette mesure de transparence fiscale a pour objectif de rendre "sain" le marché unique, dixit l'exécutif européen, en exigeant que "les entreprises paient leurs impôts là où elles réalisent leurs profits". Mais cette belle déclaration d'intention et le projet sous-jacent interrogent sur la politique fiscale européenne.

A la une
Social

Les modalités d'application de la baisse des cotisations d'allocations familiales en 2016

14/04/2016
Depuis le 1er avril 2016 la baisse du taux des cotisations d'allocations familiales à 3,45 % est étendue aux rémunérations inférieure ou égale à 3,5 Smic. Nous revenons en détail sur les modalités d'application de cette baisse de cotisations pour cette année.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a prévu la baisse des cotisations d'allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic au taux de 3,45 %. Initialement ce changement devait intervenir le 1er janvier 2016, mais le législateur a retenu comme date le 1er avril 2016. Cette nouvelle date d’entrée en vigueur pose quelques difficultés d’application, du fait de son positionnement en cours d’année.

Synthèses
Fiscalité

Les start-ups, une clientèle atypique pour les cabinets comptables

14/04/2016
Modèle économique inédit, avenir incertain, budget serré…Les start-up déroutent plus d’un homme du chiffre. Voici les retours d’expérience de cabinets qui se sont engagés aux côtés de ces clients un peu particuliers.

"Il y a quelques années, j’ai accompagné un porteur de projet qui m’a expliqué que pour faire vivre sa société, il avait besoin de trois clients dans le monde….à l’année !" Dans un sourire, Nicolas Serapione, expert-comptable libéral basé près de Grenoble, résume l’incrédulité qui peut naître au contact d’un dirigeant de start-up. Ces entreprises ont en effet pour caractéristiques de posséder un mode de fonctionnement et un modèle économique à nul autre pareil.

A la une (brève)
Fiscalité

Transparence fiscale des grandes entreprises : la Commission européenne coupe la poire en deux

13/04/2016

La Commission européenne a adopté, hier, une proposition de directive destinée à obliger les entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires à publier certaines informations fiscales par pays.

A la une
Social

Travailleurs détachés : les dispositions applicables aux entreprises de transport à compter du 1er juillet 2016

13/04/2016
Un décret du 7 avril 2016 adapte certaines dispositions concernant les travailleurs détachés au secteur des transports à compter du 1er juillet 2016. Une attestation de détachement remplace la déclaration de détachement. Elle devra pouvoir être présentée par le salarié en cas de contrôle.

Les dispositions applicables aux salariés détachés dans le secteur des transports sont précisées par un décret du 7 avril 2016. Elles s'appliqueront à partir du 1er juillet 2016.