C'est une première: deux ans après la loi formation, le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) dresse le portait-robot des bénéficiaires du compte personnel de formation, le dispositif phare de la réforme. 21% d'entre eux sont des salariés. Un chiffre encore modeste par rapport aux demandeurs d'emploi mais en augmentation depuis l'été 2015. Le coup de pouce a été donné, en juin dernier, par François Rebsamen.
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"Il n’est jamais interdit à un contribuable honnête d’être intelligent"
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Juridiquement, l’expression « paradis fiscal » ne veut rien dire, ce n’est pas une définition légale. Ce terme recouvre plusieurs réalités. La plus tangible est la fameuse liste des États et Territoires non coopératifs (ETNC). Cette définition provient de l’OCDE et a été transposée en droit français.
Elle concerne les États ou territoires qui cumulent plusieurs critères :
Détournements de fonds chez le client : un expert-comptable condamné à payer 610 000 euros
La Cour de cassation vient de juger une nouvelle affaire mettant en cause un expert-comptable dont l'un des clients a été victime de détournements de fonds.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, le nombre d'immatriculations d'auto-entrepreneurs a diminué de 1,5% en un mois, pour s'établir à 18903 créations (de "micro-entrepreneurs") en mars. A l'inverse, les autres créations sont en légère hausse. Au total, 45875 nouvelles entreprises ont été enregistrées le mois dernier.
Un an de plus pour le suramortissement des biens industriels ?
Le gouvernement souhaite proroger la déduction fiscale exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement industriel - qui devait prendre fin le 14 avril 2016 - jusqu'au 14 avril 2017, et étendre le champ d'application du dispositif à certains matériels informatiques.
L’ambivalence européenne dans la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises
C’est une demi-surprise. La Commission européenne veut imposer à toutes les grandes entreprises de publier certaines informations par pays. Dévoilée avant-hier, cette mesure de transparence fiscale a pour objectif de rendre "sain" le marché unique, dixit l'exécutif européen, en exigeant que "les entreprises paient leurs impôts là où elles réalisent leurs profits". Mais cette belle déclaration d'intention et le projet sous-jacent interrogent sur la politique fiscale européenne.
Les modalités d'application de la baisse des cotisations d'allocations familiales en 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a prévu la baisse des cotisations d'allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic au taux de 3,45 %. Initialement ce changement devait intervenir le 1er janvier 2016, mais le législateur a retenu comme date le 1er avril 2016. Cette nouvelle date d’entrée en vigueur pose quelques difficultés d’application, du fait de son positionnement en cours d’année.
"Il y a quelques années, j’ai accompagné un porteur de projet qui m’a expliqué que pour faire vivre sa société, il avait besoin de trois clients dans le monde….à l’année !" Dans un sourire, Nicolas Serapione, expert-comptable libéral basé près de Grenoble, résume l’incrédulité qui peut naître au contact d’un dirigeant de start-up. Ces entreprises ont en effet pour caractéristiques de posséder un mode de fonctionnement et un modèle économique à nul autre pareil.
Transparence fiscale des grandes entreprises : la Commission européenne coupe la poire en deux
La Commission européenne a adopté, hier, une proposition de directive destinée à obliger les entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires à publier certaines informations fiscales par pays.
Travailleurs détachés : les dispositions applicables aux entreprises de transport à compter du 1er juillet 2016
Les dispositions applicables aux salariés détachés dans le secteur des transports sont précisées par un décret du 7 avril 2016. Elles s'appliqueront à partir du 1er juillet 2016.