Le Mooc, qu’est ce que c’est ?
Le télétravailleur est un salarié à part entière rappelle l'Acoss. En conséquences, il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de :
Les entreprises concernées doivent désormais déclarer sur un document unique, à déposer en même temps que leurs déclarations de résultats, certains avantages fiscaux, dont le Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), le crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement, le crédit d'impôt apprentissage et le crédit d'impôt pour formation des dirigeants, selon un décret.
Les dispositions du projet de loi El Khomri font suite à toute une série d'aménagements de la loi et des sanctions intervenues ces dernières années :
Ce sont les chiffres avancés - ils dépendent de la méthode employée pour mesurer la corruption - par une étude réalisée par Rand Europe pour le Parlement européen, publié au mois de mars (voir étude).
C’est une étape utile au full service du chiffre et du droit. Certaines professions juridiques réglementées et celle d’expertise comptable vont pouvoir travailler dans une même société. Et ainsi potentiellement proposer des services davantage intégrés. Il s’agit des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de commissaire-priseur judiciaire, d’huissier de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle et d’expert-comptable. Cela leur était interdit jusqu’à présent.
Une revue même limitée des comptes doit permettre, entre autres, d’apprécier la santé financière d’une société. Un cabinet d’expertise comptable vient d’en faire les frais dans une affaire récemment 
jugée par la cour d’appel de Paris.
Dans le cadre de la discussion du projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale", les sénateurs ont adopté la mesure permettant à Tracfinde désigner aux personnes soumises au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les opérations ou les personnes qui présentent un risque "important" (et non plus "élevé").
"Les engagements de retraite non provisionnés des entités du secteur public sont estimés au 31 décembre 2014 à 1 561 Md€, soit 72% du PIB".
Jean-Louis Mullenbach, dans un article consacré au statut comptable des engagements de retraite de l'Etat.