Les micro-entreprises en croissance vont probablement bénéficier d’une bouffée d’oxygène. Pour rester dans ce régime fiscal d’impôt sur le revenu, les nouvelles limites temporaires s’élèveraient à 164 400 euros et 65 800 euros respectivement pour les activités de ventes et de prestations de services. Et ces tolérances dureraient plus longtemps qu’aujourd’hui.

C’est une nouvelle étape dans la lutte contre les retards de paiements inter-entreprises. Le gouvernement compte à présent dévoiler les entreprises qui ne respectent pas les délais légaux. Emmanuel Macron avait tracé le chemin. En novembre 2015, il avait révélé le nom de six entreprises ayant reçu une amende d’un montant significatif pour leur politique de paiements tardifs répétés. Il s’agissait de Numericable, SFR, Airbus Helicopters, Paul Predault, Comasud-société de matériaux de construction et Le Petit Forestier.

Les cabinets d’audit doivent analyser leurs mandats EIP (entités d’intérêt public) en cours et faire le tri.

Le projet de loi harmonise les deux procédures de reclassement, que l'inaptitude soit professionnelle ou non, qui diffèrent aujourd'hui (articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du code du travail modifiés) :

Présenté comme la mesure-phare du quinquennat, le CPA regroupera le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le tout nouveau compte engagement citoyen (CEI), destiné aux réservistes, aux responsables associatifs ou aux maîtres d’apprentissage. L’objectif est de "donner à chaque travailleur la capacité de construire son parcours professionnel dans ce monde du travail en constante évolution", selon l’exécutif. En garantissant la portabilité des droits "quels que soient les changements d’emploi et de statut".

L’étude que l’Insee vient de publier est précieuse pour se faire une idée de l’environnement des associations en France. En effet, il existe peu de données fiables sur ce sujet notamment parce qu’il est difficile, voire impossible, de connaître le nombre de disparitions.