Les micro-entreprises en croissance vont probablement bénéficier d’une bouffée d’oxygène. Pour rester dans ce régime fiscal d’impôt sur le revenu, les nouvelles limites temporaires s’élèveraient à 164 400 euros et 65 800 euros respectivement pour les activités de ventes et de prestations de services. Et ces tolérances dureraient plus longtemps qu’aujourd’hui.
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Selon le dernier baromètre Bodacc/Altares, 39 835 fonds de commerce ont été rachetés en 2015, soit une diminution de 9,1% par rapport à l'année précédente. La valeur moyenne des transactions accuse elle aussi une baisse, de 5,1% sur un an, juste sous la barre des 180 000 euros.
C’est une nouvelle étape dans la lutte contre les retards de paiements inter-entreprises. Le gouvernement compte à présent dévoiler les entreprises qui ne respectent pas les délais légaux. Emmanuel Macron avait tracé le chemin. En novembre 2015, il avait révélé le nom de six entreprises ayant reçu une amende d’un montant significatif pour leur politique de paiements tardifs répétés. Il s’agissait de Numericable, SFR, Airbus Helicopters, Paul Predault, Comasud-société de matériaux de construction et Le Petit Forestier.
Adoption en conseil des ministres de l'ordonnance sur l'interprofessionnalité
Hier, l'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales (du droit et de l'expertise comptable) a franchi la barre du conseil des ministres. Le choix de la forme de la société pluriprofessionnelle serait libre (ex: société anonyme ou SARL), "à l'exception des formes juridiques conférant aux associés la qualité de commerçant", précise le communiqué.
Rotation obligatoire des cabinets : quand vos mandats d'audit arriveront-ils à échéance ?
Les cabinets d’audit doivent analyser leurs mandats EIP (entités d’intérêt public) en cours et faire le tri.
Une même obligation de reclassement que l'inaptitude soit professionnelle ou non
Le projet de loi harmonise les deux procédures de reclassement, que l'inaptitude soit professionnelle ou non, qui diffèrent aujourd'hui (articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du code du travail modifiés) :
Intégration fiscale horizontale : nouvelles précisions administratives
Suite à la consultation publique de ses commentaires du 6 mai au 7 juin 2015, l’administration fiscale les a enrichis quant au régime de l’intégration fiscale horizontale lors d’une mise à jour du BOFiP le 2 mars 2016. Le régime d’intégration fiscale horizontale est issue de la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (L. n° 2014-1655, 29 déc., art. 63).
L'Esma note une proportion importante de lacunes comptables
Le gendarme des bourses de l'Union europénne, l'Esma (european securites and markets authority), relève la présence de défauts comptables dans environ 21% des états financiers qu'il a contrôlés en 2015 (les états financiers de
Présenté comme la mesure-phare du quinquennat, le CPA regroupera le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le tout nouveau compte engagement citoyen (CEI), destiné aux réservistes, aux responsables associatifs ou aux maîtres d’apprentissage. L’objectif est de "donner à chaque travailleur la capacité de construire son parcours professionnel dans ce monde du travail en constante évolution", selon l’exécutif. En garantissant la portabilité des droits "quels que soient les changements d’emploi et de statut".
L’étude que l’Insee vient de publier est précieuse pour se faire une idée de l’environnement des associations en France. En effet, il existe peu de données fiables sur ce sujet notamment parce qu’il est difficile, voire impossible, de connaître le nombre de disparitions.