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A la une (brève)

Limites 2016 d'exonération des titres restaurants et chèques-vacances

Pour l'année 2016, la contribution patronale à l’achat par les salariés de titres restaurant est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 5,37 euros. La contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances est quant à elle exonérée dans la limite du Smic apprécié sur une base mensuelle, donc à 1458 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2015 [(taux horaire du Smic à 9,61 € x 35h x 52)/12].

 

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Protection des lanceurs d'alerte : des progrès insuffisants

"Des progrès ont été réalisés en matière d’adoption de lois sur la protection des lanceurs d’alerte du secteur public mais davantage d’efforts doivent être faits pour protéger ceux du secteur privé", résume une étude de l'OCDE.

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Plateformes de devis : les pratiques des cabinets clients (2/2)

Certains cabinets d’expertise comptable font appel aux plateformes de devis sur Internet pour trouver de nouveaux clients. Voici le retour d’expérience de cinq d’entre eux.

Expert-comptable libéral, cabinet de taille moyenne, groupe ou même réseau : tous les profils de professionnels du chiffre sont potentiellement concernés par le recours aux plateformes de devis sur Internet. Lesquelles proposent, moyennant paiement, de leur fournir les contacts de prospects à la recherche d’un cabinet. "J’ai été attiré par l’offre Companeo fin 2012-début 2013, au moment où je créais ma structure", explique Jérôme Willard, fondateur du cabinet parisien Astria Audit (groupement France Défi).

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Un voyage d'accompagnement de clients est-il du travail effectif ?

La Cour de cassation précise qu'un voyage d'accompagnement de clients n'est pas considéré comme du travail effectif s'il n'est pas obligatoire pour le salarié, s'il ne lui est confié aucune mission particulière et qu'il peut être accompagné de son conjoint.

Un attaché commercial réclame le paiement en heures supplémentaires de voyages qu'il effectue tous les ans avec des clients de son entreprise. Ces voyages sont dits "d’accompagnements commerciaux" car le salarié est amené à "participer à des activités de loisirs communes organisées avec les clients de l’entreprise pour renforcer les liens déjà noués avec eux". Dans la mesure où il agit "pour le compte de l'entreprise durant ses voyages", il estime que ces périodes doivent lui être rémunérées au moins partiellement.

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623 K £, la rémunération annuelle moyenne des associés de KPMG au Royaume-Uni

En 2015, la rémunération moyenne attribuée aux associés de KPMG au Royaume-Uni s'est élevée à 623 000 £, soit environ 880 000 € sur la base des cours des devises au 1er juillet 2015 (lire le rapport annuel de KPMG UK). A noter que cette somme a diminué de 13 % par rapport à 2014.

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Plateformes de devis : une aide au développement commercial des cabinets comptables (1/2)

Dix ans après leur apparition, les plateformes de devis sur Internet continuent de faire recette auprès des experts-comptables. Voici notre premier volet sur l’offre en présence.

Companeo, Cherchecomptable.fr, 1001expertscomptables.com…Ces sites Internet se sont petit à petit ancrés dans le paysage de la profession comptable, à laquelle ils proposent une aide au développement commercial. Leur  principe  de fonctionnement ? Une plateforme de devis en ligne recueille les demandes d’entreprises qui cherchent leur homme du chiffre, puis transmet les contacts aux cabinets, lesquels payent pour recevoir des «leads» (prospects qualifiés).

Synthèses

Titres de travail : ce que change la loi sur le droit des étrangers

La loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France modifie certaines des modalités d'attribution des titres de séjour pour travailler en France. Le texte vise notamment à développer les cartes de séjour pluriannuelles.

La loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les mesures qui concernent les autorisations de travail.

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La phrase de la semaine

"Nous ne faisons pas d'optimisation fiscale. Comme nous ne dégageons pas de bénéfices, nous ne versons pas d'IS".

Cette réponse émane d'un porte-parole d'Euro Disney dans le cadre d'un article du journal Les Echos intitulé Les mille et une recettes de l'optimisation fiscale.

Paroles de

"Le métier se concentre énormément aujourd’hui"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Segeco vient d’acheter le cabinet de conseil Magellis consultants. Jean-Loup Rogé, PDG de Segeco, explique pourquoi.
Quel est le métier de Segeco ?

Nous avons 4 métiers : expertise comptable, commissariat aux comptes, conseil — dont le consulting est une part très prédominante — et droit. Ces 4 métiers sont déclinés en 6 typologies de clients : grands comptes, ETI, PME, TPE, professions libérales et associations.

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Le projet de prélèvement à la source de l’IR avance

Prévue pour démarrer en 2018, cette réforme ne devrait pas modifier les règles de calcul de l’impôt. Pour les salaires, l’administration fiscale communiquerait aux employeurs, via la DSN, le taux de retenue à appliquer.

L’échéance fixée par le gouvernement se rapproche. Au 1er janvier 2018, certains revenus assujettis à l’impôt sur le revenu seront payés via une retenue à la source. Les premières orientations arrêtées par le gouvernement ont été présentées hier à la presse (lire le document).