La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, donne aux petites sociétés le droit de rendre confidentiel leur compte de résultat, sauf à l'égard de certains parties prenantes.
C'est une conférence qui est tombée à point nommé pour éclairer les débats en cours sur le projet de loi Travail ! Les organisateurs du séminaire qui s'est tenu vendredi matin à Paris l'assurent : elle avait été programmée depuis juillet dernier.
La limite d'exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'entreprise versés en nature, en chèques-cadeaux ou bons d'achat s'élève à 161 euros pour 2015 (voir le 
BoFip). En 2015, cette limite était de 159 euros.
Avec son cortège de mesures fiscales pour les particuliers comme pour les professionnels, la loi de finances est un axe d’information privilégié pour les cabinets d’expertise comptable. Lesquels relèvent un double défi : réussir à intéresser un public de non-avertis, puis communiquer de façon claire et pédagogique pour asseoir leur rôle d’experts.
Les modalités de recouvrement des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants sont à nouveau modifiées. Un décret clarifie notamment les modalités de taxation forfaitaire à défaut de déclaration des revenus, la procédure de radiation d'un cotisant et les conditions d'échanges de données entre les régimes.
La loi Macron a prévu plusieurs dispositifs afin de développer la mise en place des Perco dans les entreprises. L'un d'eux permet à l'employeur de bénéficier d'un forfait social à 16 %, sous certaines conditions qui ont été précisées par l'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale.
Le crédit d'impôt pour investissement productif en outre-mer doit, comme les autres crédits d'impôts, être comptabilisé en diminution de l'impôt sur les bénéfices, et non comme une "subvention d'investissement avec reprise au compte de résultat au rythme des amortissements des investissements", précise
"Il y a une capacité d’étonnement chez la femme qui lui permet de poser des questions et qui correspond à la créativité et à l’innovation qu’on souhaite aujourd’hui".
Agnès Bricard, interviewée sur BFM Business.
Ex directeur général d’un groupe de vins et spiritueux, j’exerce actuellement une activité de conseils et je réalise également des missions de manager de transition. Parallèlement, j’étudie des dossiers de reprise d’entreprises.
L'administration fiscale a mis à jour sa doctrine sur le régime d'intégration fiscale horizontale suite à la consultation publique.