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Licenciements économiques : l'analyse des experts des comités d'entreprise

L'avant projet de loi Travail modifie la définition du licenciement pour motif économique. La rédaction actuelle de cette partie du texte est critiquée par toutes les organisations syndicales. Mais qu'en pensent les experts-comptables ? Leurs réponses glanées lors du salonsCE de Lyon, vendredi 4 mars.

Didier Rostaing, dont la société d'expertise comptable est basée à Montbéliard (Doubs), travaille à la fois pour les comités d'entreprise et pour les entreprises, surtout des PME. Il dit ne pas comprendre la levée de boucliers suscitée par la partie du projet travail concernant les licenciements économiques, ni d'ailleurs la stratégie du gouvernement à ce sujet (lire notre encadré).

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Les cabinets d’expertise comptable 100 % en ligne tissent des liens particuliers

Les structures exclusivement on-line doivent composer avec une cible volatile et des investissements technologiques conséquents. D’où la nécessité de s’organiser autrement.

"Jamais un cabinet d’expertise comptable ne m’a apporté autant d’attentions. Son  dynamisme est contagieux. Son conseil m’accompagne dans mes projets", apprécie Françoise Lebas, dirigeante de l’élevage de chevaux du Fai, dans l’Oise. Cette relation de «partenariat», elle l’entretient avec Compta Clementine, un acteur qui offre une prestation d’expertise comptable exclusivement en ligne. Une satisfaction que partage Harold Paris, dirigeant de Tribeleadr, un spécialiste du web marketing et des réseaux sociaux. "Je considère ECL Direct comme un guichet unique.

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La France accorde aux entreprises une faveur comptable potentielle de 242 milliards d'euros

La réglementation comptable française évite aux entreprises d'amortir systématiquement le fonds commercial éventuellement présent dans leurs comptes individuels. Ce choix fait débat sur sa légalité au regard du droit de l'Union européenne. Selon notre enquête, l'enjeu est considérable.

C'est un geste colossal que la France fait aux entreprises. La réglementation hexagonale permet d'optimiser leurs profits en les épargnant d'une charge que certains considèrent pourtant obligatoire. Selon nos calculs, issus des données de l'Insee, le montant potentiel en jeu s'élève à 242 milliards d'euros à fin 2013 (voir le tableau ci-dessous). Toutes les organisations sont concernées, des TPE aux sociétés cotées. Une opération qui préserve donc, à court terme en tous cas, la profitabilité apparente de l'économie hexagonale. Et aussi les finances publiques.

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Ces cabinets d’expertise comptable 100 % en ligne

Il existe en France une dizaine d’offres d’expertise comptable estampillées exclusivement on-line. Le point sur ce marché émergent.

ECL Direct semble avoir fait quelques émules en France. Depuis la création en 2008 de ce désormais célèbre cabinet d’expertise comptable 100 % on-line, une poignée d’offres concurrentes est apparue : en 2012 avec Compta Clementine, puis en 2013 avec Le Bon Expert-comptable et en 2014 avec 123comptaonline. Les bigs sont absents de ce marché. Ce sont des acteurs plus modestes qui se lancent dans l’aventure. Parfois, ils sont directement soutenus par un cabinet traditionnel existant.

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Transparence fiscale : des ONG maintiennent la pression

Dans un nouveau document, un groupe d'ONG (Financial transparency coalition, Christian aid, Oxfam international, etc.) milite pour la généralisation de la publication du reporting fiscal par pays pour les multinationales.

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Du "Safe Harbor" à l’"UE-US Privacy Shield"

La Commission européenne et les États-Unis ont convenu d'un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, l' "UE Privacy Shield", en lieu et place du "Safe Harbor".

Le cadre était attendu depuis l’annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l'UE (CJUE) dans son arrêt du 6 octobre 2015, qui avait créé un vide juridique important en matière de transfert des données (voir notre

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Déclaration sociale des revenus 2015 des indépendants

La déclaration sociale des revenus 2015 des indépendants peut se faire à partir du 30 mars 2016 (voir le site du RSI). La date butoir est fixée au 19 mai pour les déclarations papier et au 9 juin pour les déclarations dématérialisées.

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Le secteur des petits cabinets comptables reste plutôt ensoleillé

En 2015, les honoraires déclarés par les cabinets comptables de petite taille sont plutôt à la hausse, dévoile un sondage mondial réalisé par l'Ifac (international federation of accountants). Et les perspectives pour 2016 semblent encourageantes.

"Notre chiffre d'affaires a augmenté grâce à une hausse de la communication sur les bénéfices de la valeur ajoutée de nos services. C'est également le résultat de la relation de confiance que nous avons tissé avec les clients". Ce cabinet comptable semble satisfait de l'activité réalisée en 2015.

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La phrase de la semaine

« Dans dix ans, l'associé sera plus intuitif, créatif et à "valeur ajoutée augmentée". »

Jean-Pierre Letartre, président d'EY France, dans un article d'Option finance.

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Téléprocédures : les nouveautés 2016

Opposabilité automatique des télétransmissions effectuées par les partenaires EDI, dématérialisation de huit formulaires et suppression de quatre déclarations de la procédure TDFC, fin du délai supplémentaire au-delà de la date limite de dépôt de la déclaration de résultats... Le point sur les changements qui interviennent cette année.

Les cabinets comptables, qui agissent en tant que partenaires EDI (échange de données informatisé), peuvent désormais télétransmettre des déclarations ou des paiements qui sont réputés faits au nom et pour le compte de leur client.