La caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (Cavec) publie l'édition 2016 de 
son guide. On y trouve notamment une présentation des cotisations et des droits en matière de retraite de base, de retraite complémentaire et de prévoyance.
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Pourquoi les artisans du BTP ne se forment-ils pas à la sécurité ?
03/03/2016
Une étude récente montre que les artisans ne se forment (toujours) pas à la sécurité. Ignorant, pour beaucoup, leurs obligations réglementaires sur le sujet, ils privilégient les formations métiers. Pour des raisons de temps et d'argent aussi, expliquent-ils.
Les artisans du BTP se forment assez peu en général : 30 % d’entre eux n’auraient même pas de projet en la matière. Et lorsqu’ils suivent une formation, le but poursuivi n’est pas de progresser en terme de santé et de sécurité ; il s’agit d’abord d’en apprendre sur le plan du métier. C’est du moins ce qui ressort de la récente étude menée notamment par la Capeb (confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment). Une étude qui, dans ses éditions précédentes, montraient déjà le même phénomène.
La Commission européenne regrette régulièrement l’insuffisante intégration du marché des services notamment dans les domaines comptable, juridique et de l’architecture. Mais les Etats membres ne parviennent pas à dégager une politique commune volontariste.
"En dépit des avantages que le marché unique apporte aux entreprises et aux consommateurs, trop d'obstacles économiques importants demeurent, notamment dans le domaine des services".
L'administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de la décote pour l'imposition des revenus de 2015. Son mode de calcul est modifié et le plafond est porté de 1 135 € à 1 165 € pour les contribuables seuls et de 1 870 € à 1 920 € pour les couples soumis à une imposition commune.
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La régulation des tarifs des professions juridiques réglementées est mise en place
02/03/2016
Grilles tarifaires, codification des règles de fixation et de révision des tarifs, détermination d'une période de référence des prix sur 2 ans, tels sont les différents points abordés dans un décret et plusieurs arrêtés parus au JO le week-end dernier.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron a instauré de nouveaux principes de fixation et de révision des tarifs des professions réglementées (C. com., art. L. 444-1 à L. 444-7).
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Financement de la formation professionnelle : ce qui change pour les cabinets
14/03/2016
Une contribution conventionnelle est mise à la charge des structures de 10 à 49 salariés, en plus de leur contribution légale. Cette dernière est également réduite pour tous les cabinets à compter de la collecte 2016. Certains professionnels pointent des dépenses de formation trop élevées, lesquelles dépassent largement le montant de ces contributions.
Les cabinets comptables de 10 à 49 salariés doivent désormais verser une contribution complémentaire de 0,3% de leur masse salariale à l'Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) pour financer la formation professionnelle de la branche.
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Mayotte se dote d'un comité de l'ordre des experts-comptables
04/03/2016
Un comité départemental de l'ordre des experts-comptables est créé dans le Département de Mayotte. Il est composé d'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, d'un fonctionnaire désigné par le ministre en charge de l'économie et de membres de l'ordre, indique un arrêté paru au Journal officiel. Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2016.
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L'accord sur le financement de la formation professionnelle est étendu
02/03/2016
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Plan de formation : prise en charge de la rémunération des stagiaires dans les entreprises de moins de 10 salariés
01/03/2016
La loi croissance et activité du 6 août 2015 prévoit qu'un décret précisera "les modalités de prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des salariés en formation dans le cadre du plan de formation des entreprises de moins de dix salariés". Le décret vient d'être publié.
Un dispositif prévoit de donner explicitement le droit à Tracfin de désigner, pour une durée maximum de six mois renouvelable, aux personnes soumises au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, des personnes ou des opérations qui présentent un risque élevé.