La circulation des créances constitue une partie non négligeable de l'économie moderne. Elle relève de l'activité quotidienne des professionnels de l'argent et du crédit. Les professionnels ont un besoin impératif d'efficacité, de sécurité et de rapidité.
Rendre le bulletin de paie plus lisible et intelligible, tel est l'objectif visé par le bulletin de paie clarifié dont le déploiement progressif est rendu possible par un décret et un arrêté du 25 février 2016.
Le décret modifie l'article R. 3243-1 du code du travail qui détaille les mentions du bulletin de paie :
L'avant-projet de loi Travail qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain contient un certain nombre de mesures dont certaines ont, pour l'heure, été peu évoquées. C'est le cas de l'article 41 qui modifie les règles de licenciement et de transfert des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise (article L.1224-1 du code du travail).
L'Ifec organise son congrès biennal les 7 et 8 juillet 2016 à Biarritz. Cette édition a pour thème "Mon cabinet, une entreprise performante : comment piloter autrement face aux grands défis actuels ?".
Un décret précise les informations à faire figurer dans le rapport de gestion des sociétés anonymes cotées concernant les retraites chapeau de leurs mandataires sociaux, pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015. Notamment :
Les commissaires aux comptes vont être amenés à certifier les comptes des collectivités locales et de leurs groupements, sous le pilotage de la Cour des comptes. Cependant, il ne s'agit pour l'instant que d'une expérimentation qui devrait s'étaler jusqu'en 2023.
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises qui mettent gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent bénéficier d'une réduction d'IS (CGI, art. 220 undecies A). La réduction s'applique aux entreprises soumises à l'IS, dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos, au titre de l'exercice au cours duquel les frais éligibles ont été engagés.
Selon la DGFiP, la fermeture de la campagne 2015 d'EDI-TDFC (échange de données informatisé - transmission des données fiscales et comptables) est reportée du 18 au 28 mars 2016. L'ouverture de la campagne 2016 reste quant à elle inchangée et est fixée au 4 avril 216 (voir le communiqué).
L'entretien professionnel est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 7 mars 2014 (article L.
Ces chiffres sont en ligne avec notre objectif à horizon 2020 de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Pour 2016, on devrait approcher 1,5 milliard d'euros de CA. Cette croissance de 15,9% s'analyse de la façon suivante : 6% de croissance organique, 6% de croissance externe, ainsi qu'un effet de change qui impacte favorablement la croissance à hauteur de 3,9%.