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Formation

Financement de la formation professionnelle : ce qui change pour les cabinets

14/03/2016
Une contribution conventionnelle est mise à la charge des structures de 10 à 49 salariés, en plus de leur contribution légale. Cette dernière est également réduite pour tous les cabinets à compter de la collecte 2016. Certains professionnels pointent des dépenses de formation trop élevées, lesquelles dépassent largement le montant de ces contributions.

Les cabinets comptables de 10 à 49 salariés doivent désormais verser une contribution complémentaire de 0,3% de leur masse salariale à l'Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) pour financer la formation professionnelle de la branche.

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Organisations professionnelles

Mayotte se dote d'un comité de l'ordre des experts-comptables

04/03/2016

Un comité départemental de l'ordre des experts-comptables est créé dans le Département de Mayotte. Il est composé d'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, d'un fonctionnaire désigné par le ministre en charge de l'économie et de membres de l'ordre, indique un arrêté paru au Journal officiel. Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2016.

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Vie du cabinet

L'accord sur le financement de la formation professionnelle est étendu

02/03/2016

Un arrêté porte extension de l'accor

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Social

Plan de formation : prise en charge de la rémunération des stagiaires dans les entreprises de moins de 10 salariés

01/03/2016

La loi croissance et activité du 6 août 2015 prévoit qu'un décret précisera "les modalités de prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des salariés en formation dans le cadre du plan de formation des entreprises de moins de dix salariés". Le décret vient d'être publié.

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Fiscalité

Vers un renforcement des pouvoirs de Tracfin ?

01/03/2016

Un dispositif prévoit de donner explicitement le droit à Tracfin de désigner, pour une durée maximum de six mois renouvelable, aux personnes soumises au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, des personnes ou des opérations qui présentent un risque élevé.

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Vie de l'entreprise

Modernisation de la cession de créance par la réforme du droit des contrats

01/03/2016
En réformant la cession de créance, l'ordonnance du 10 février 2016 tend à ce que le code civil redevienne le droit commun en la matière.

La circulation des créances constitue une partie non négligeable de l'économie moderne. Elle relève de l'activité quotidienne des professionnels de l'argent et du crédit. Les professionnels ont un besoin impératif d'efficacité, de sécurité et de rapidité.

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Social

Le bulletin de paie clarifié est lancé

01/03/2016
Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.

Rendre le bulletin de paie plus lisible et intelligible, tel est l'objectif visé par le bulletin de paie clarifié dont le déploiement progressif est rendu possible par un décret et un arrêté du 25 février 2016.

De nouvelles mentions sur le bulletin de paie

Le décret modifie l'article R. 3243-1 du code du travail qui détaille les mentions du bulletin de paie :

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Social

Cession d'entreprise : le projet de loi Travail autorise des licenciements préalables dans le cadre du PSE

29/02/2016
L'avant-projet de loi Travail modifie les règles applicables aux licenciements en cas de transfert d'un établissement. La jurisprudence est actuellement très stricte sur les licenciements qui interviennent en amont car ils ne doivent pas viser à contourner la règle de transfert des contrats de travail au repreneur. Le texte assouplit ces possibilités.

L'avant-projet de loi Travail qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain contient un certain nombre de mesures dont certaines ont, pour l'heure, été peu évoquées. C'est le cas de l'article 41 qui modifie les règles de licenciement et de transfert des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise (article L.1224-1 du code du travail).

Agenda
Organisations professionnelles

28e congrès de l'Ifec

29/02/2016

L'Ifec organise son congrès biennal les 7 et 8 juillet 2016 à Biarritz. Cette édition a pour thème "Mon cabinet, une entreprise performante : comment piloter autrement face aux grands défis actuels ?".

Programme et inscription

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Comptabilité

Retraites chapeau : les mentions à inscrire dans le rapport de gestion

29/02/2016

Un décret précise les informations à faire figurer dans le rapport de gestion des sociétés anonymes cotées concernant les retraites chapeau de leurs mandataires sociaux, pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015. Notamment :