Les commissaires aux comptes vont être amenés à certifier les comptes des collectivités locales et de leurs groupements, sous le pilotage de la Cour des comptes. Cependant, il ne s'agit pour l'instant que d'une expérimentation qui devrait s'étaler jusqu'en 2023.
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises qui mettent gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent bénéficier d'une réduction d'IS (CGI, art. 220 undecies A). La réduction s'applique aux entreprises soumises à l'IS, dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos, au titre de l'exercice au cours duquel les frais éligibles ont été engagés.
Selon la DGFiP, la fermeture de la campagne 2015 d'EDI-TDFC (échange de données informatisé - transmission des données fiscales et comptables) est reportée du 18 au 28 mars 2016. L'ouverture de la campagne 2016 reste quant à elle inchangée et est fixée au 4 avril 216 (voir le communiqué).
L'entretien professionnel est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 7 mars 2014 (article L.
Ces chiffres sont en ligne avec notre objectif à horizon 2020 de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Pour 2016, on devrait approcher 1,5 milliard d'euros de CA. Cette croissance de 15,9% s'analyse de la façon suivante : 6% de croissance organique, 6% de croissance externe, ainsi qu'un effet de change qui impacte favorablement la croissance à hauteur de 3,9%.
Pour mettre un coup d'arrêt au travail illégal et à la fraude au détachement dans le BTP, la loi Macron crée la carte d'identification professionnelle. Une carte que l'ensemble des salariés du secteur devront à terme posséder. Le détail de ce nouveau dispositif est défini par un décret du 22 février 2016.
La carte d'identification professionnelle s'applique :
En 2014, la Cour de cassation avait considéré que le contrôle de l'activité de salariés, au temps et au lieu de travail, par un service interne à l'entreprise chargé de cette mission ne constituait pas, en soi, même en l'absence d'information préalable des salariés, un mode de preuve illicite (arrêt du 5 novembre 2014, n° 13-18.427). A la condition toutefois qu'un tel contrôle ne porte pas atteinte à leur vie privée.
Un décret, publié hier, précise les éléments que doivent mentionner, sur la déclaration annexe à la déclaration des revenus, les particuliers qui réalisent des plus-values lors de l'apport de titres à une société qu'ils contrôlent à l'issue de cette opération.
"Il faut aujourd’hui concevoir de nouveaux périmètres aux experts-comptables pour jouer ce rôle, notamment dans la sécurité des données."
Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, dans une interview accordée à la revue québécoise Gestion.
Le marché comptable des plus importantes sociétés au Royaume-Uni reste concentré entre les mains des Big four.