Le réseau a signé un double partenariat avec Anaxago et Lendopolis, deux plateformes de financement participatif. La première s'adresse aux start-up et PME de croissance et la seconde aux TPE-PME.
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A la une (brève)
400 000 entreprises utilisent la DSN pour déclarer leurs cotisations
25/02/2016
Au 15 février 2016, 400 000 entreprises ont adopté la déclaration sociale nominative (DSN) pour déclarer leurs données sociales, selon le groupement d'intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). Plus de 200 000 ont choisi d'effectuer volontairement leurs déclarations par ce biais en janvier 2016. Rappelons que les échéances et modalités du calendrier progressif d’entrées des TPE et PME dans la DSN pour une généralisation d’ici juillet 2017 seront précisées par décret.
La DSN remplace aujourd'hui :
La loi Macron a modifié la date de versement de l’intéressement pour la fixer au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice au plus tard. Par ailleurs, les salariés doivent être informés de l'affectation par défaut de l'intéressement sur le PEE. ActuEL-RH a interrogé le ministère du travail sur les conséquences de cette modification sur les accords déjà conclus.
Les dates de versement de l’intéressement et de la participation ont été harmonisées par la loi Macron. Intéressement et participation doivent désormais être versés au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice. Or la date de versement de l’intéressement constitue l’une des clauses obligatoires devant être présente dans l’accord. Faut-il que les employeurs procèdent à la révision des accords existants pour se conformer rapidement aux nouvelles dispositions légales et réglementaires ?
Une proposition de loi d'un député Les Républicains vise à mettre à la disposition du public les budgets des établissements publics de santé. Il en existe actuellement plus de 900.
L'association IMA France organise le mardi 22 mars une conférence sur la cybercriminalité, avec Jocelyn Grignon, associé IT Risk Services chez Grant Thornton.
Horaires : 8h00 à 9h30
Lieu : Hôtel Le Westin, Paris
A la une
Compte personnel d'activité : un texte basé sur une position de moins en moins commune
23/02/2016
Elargissement du public et des formations éligibles au compte personnel de formation, hébergement des bulletins de paie dématérialisés… L'avant projet de loi El Khomri dessine les contours du futur compte personnel d’activité.
Les partenaires sociaux n’ont encore pas tous finalisé leur décision sur la position commune du compte personnel d’activité (CPA), du 8 février, mais l'avant projet de loi El Khomri, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars, prévoit d’ores et déjà les conditions d’application du dispositif. La CGPME reporte sa décision au 15 mars lors de sa commission exécutive, le Medef n’a pas encore donné de réponse.
A la une (brève)
Cotisations Urssaf : le télépaiement se substitue au télérèglement
23/02/2016
Sur son site Internet, l'Urssaf rappelle que depuis le 1er février 2016, le télépaiement SEPA se substitue au télérèglement pour régler les cotisations Urssaf. La migration vers cette nouvelle norme est automatique pour les entreprises adhérentes au télérèglement avant mai 2015, et ne nécessite aucune action de leur part.
Paroles de
"La gestion de l’approvisionnement devient un facteur de différenciation du cabinet"
25/02/2016
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Pour Stéphane Regnier, directeur de RC & A Consulting, le temps consacré à la gestion de l'approvisionnement des documents occupe une place grandissante dans le travail de production des cabinets comptables.
Comment les cabinets s’organisent-ils pour traiter les factures d’achat (papier, scannés ou électroniques) de leurs clients ?
La stratégie de la France pour appréhender le phénomène de l'économie collaborative est difficile à déchiffrer. Elle est tantôt conditionnée par le lobbying de certains secteurs, l'absence de pression des professionnels ou encore la recherche d'une solution fiscale spécifique.
"L’activité de Blablacar a été illégale pendant des années. Mais personne ne s’en est vraiment préoccupée parce qu’il n’y avait pas de concurrent. La SNCF aurait pu attaquer [en justice] Blabacar mais je pense qu’elle a évité de se ridiculiser sur ce terrain-là", affirme Philippe Portier, avocat au cabinet Jeantet. "A l’inverse, c’est le lobby hôtelier qui a conduit en 2014 à créer une loi qui oblige désormais Airbnb à ne mettre que des logements que l’on utilise à titre de résidence principale.
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre pour conclure une transaction avec l'Urssaf. La demande de l'employeur doit être écrite et ne peut intervenir que pour une contestation à naître ou pour mettre fin à une contestation existente.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf. La publication du décret du 15 février 2016 détaillant la procédure de transaction permet aux employeurs d’entreprendre une telle démarche à compter du 18 février 2016.