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Social

L'indemnité kilométrique vélo entre en vigueur

16/02/2016
Le décret sur l'indemnité kilométrique vélo a enfin été publié au Journal officiel. Les salariés pourront demander une prise en charge à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, dans la limite d'un plafond de 200 € par an. Cette indemnité kilométrique reste facultative pour les entreprises.

Les salariés peuvent désormais demander à percevoir une indemnité kilométrique pour leurs déplacements à vélo. Le décret d'application a enfin été publié vendredi ; il clôt le long feuilleton de l'indemnité vélo, en réflexion depuis 2012 dans le cadre du plan vélo. C'est finalement la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 qui l'a consacrée. La loi de finances rectificative pour 2015 a précisé qu'elle serait facultative pour les entreprises.

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Fiscalité

Quelle limitation pour la déduction des moins-values en cas de cession de titres ?

16/02/2016
Lorsque les titres reçus en rémunération d'un apport sont cédés moins de deux ans après leur émission et si leur valeur réelle à la date de leur émission est inférieure à leur valeur d'inscription en comptabilité, la moins-value résultant de la cession n'est pas déductible à hauteur de la différence entre leur valeur d'inscription et leur valeur réelle à la date d'émission.

L'administration commente ce dispositif issu de la loi de finances rectificative pour 2012 (CGI, art. 39 quaterdecies, 2 bis) en précisant notamment les modalités de détermination de cette limite de déduction.

Champ d'application

Sont concernés:

Agenda
Organisations professionnelles

5e salon social et RH de l'Ifec

16/02/2016

Cette nouvelle édition, organisée par L'ifec, se tiendra à Paris le 27 mai 2016. Parmi les sujets traités : les nouveaux modes de management, le service social à l'heure du digital, et le management et la productivité.

Programme et inscription

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Formation

Dates de la session 2016 du CPFCAC

17/02/2016

Les épreuves écrites d'admissibilité pour le certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes auront lieu le 31 mars, et les épreuves orales d'admission se tiendront à partir du 6 juin (voir l'arrêté).

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Social

Le point sur les aides à l'embauche pour les PME

15/02/2016
Nous proposons un tableau synthétique permettant de comparer les deux aides de 4000 euros : l'aide à l'embauche dans les PME et l'aide à l'embauche d'un premier salarié.

Les TPE-PME ont fait l'objet de deux mesures financières temporaires afin de les inciter à embaucher :

A la une (brève)
Vie de l'entreprise

Bon début d'année pour la création d'entreprises

15/02/2016

Selon les derniers chiffres de l'Insee, 46356 nouvelles entreprises ont vu le jour en janvier, soit une augmentation de 3,1% par rapport au mois précédent. Parmi elles, les créations hors micro-entrepreneurs progressent de près de 5%.

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Fiscalité

Attribution d'actions gratuites : ce qui change en 2016

15/02/2016
La loi Macron a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Nous achevons aujourd'hui notre série d'articles sur ce thème avec l'attribution d'actions gratuites. Leur régime juridique a été assoupli et leur régime fiscal et social amélioré.
La période d'acquisition des actions est réduite
Synthèses
Comptabilité

Mali de fusion : ce qui change en 2016

12/02/2016
Désormais, le mali technique de fusion doit être affecté comptablement aux actifs apportés pour lesquels se manifeste une plus-value latente. Le cas échéant, le montant résiduel est enregistré en fonds commercial.

Jusqu’à présent, le mali technique de fusion était comptabilisé entièrement dans le fonds commercial. Parallèlement, une affectation extra-comptable était réalisée sur les plus-values potentielles des actifs sous-jacents apportés. Ce système change à partir du 1er janvier 2016 à la suite de la transposition, par la France, de la directive comptable de 2013.

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Responsabilités professionnelles

Un expert-comptable condamné pour faux et usage de faux et complicité d’abus de biens sociaux

16/02/2016
Un professionnel du chiffre est reconnu coupable d'avoir, sur une longue période, accepté sciemment des écritures irrégulières et sans justificatifs, et de poursuivre sa collaboration avec les mêmes clients. La Cour de cassation confirme la décision rendue en appel.

Après ses clients, c’est au tour de l’expert-comptable de se faire condamner. La Cour de cassation vient de confirmer l’amende de 30000 euros prononcée à l’encontre d’un professionnel francilien qui assurait la comptabilité de plusieurs sociétés aux pratiques frauduleuses. Les gérants de fait avaient été épinglés pour faits d’exécution de travail dissimulé, d’abus de biens sociaux, de faux et d’escroquerie, avec pour certains une peine d’emprisonnement.