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La phrase de la semaine

"Si on continue à nous pondre des trucs comme ça, on va finir par tous ressembler à la chanteuse Desireless, avec les cheveux hirsutes dressés sur la tête".

Didier Racapé, dans un article des Affiches parisiennes consacré à l'édition 2016 du forum Cac d'ECF.

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10% des ruptures conventionnelles sont des départs "d'opportunité"

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) a cherché à approfondir les motivations sous-jacentes à la conclusion d'une rupture conventionnelle. Bien souvent, ce mode de rupture s'apparente, dans ses motivations, à une démission ou à un licenciement. Mais dans 10% des cas, c'est l'existence même du dispositif qui a créé l'occasion de quitter l'entreprise

Paroles de

"Nous créons un réseau de services administratifs pour les TPE"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Nicolas Léonel, expert-comptable, lance une nouvelle activité : l’Aadprox pour «Ambassadeur administratif de proximité».
Qu’est-ce que le réseau Aadprox et pourquoi l’avoir créé ?
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Lutte contre la fraude fiscale : la Cour des comptes demande des progrès

Les magistrats de la rue Cambon relèvent que "l’organisation du contrôle fiscal a été améliorée, mais des blocages internes freinent encore l’action de l’administration et les réformes engagées ne se sont pas traduites à ce jour par une hausse des recettes tirées des contrôles" (lire le rappo

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Inaptitude au travail : un nouveau risque de contentieux ?

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais des questions restent en suspens.

La loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, a introduit un nouveau motif de licenciement, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : l'employeur peut désormais rompre le contrat de travail si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que "tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé" (article L. 1226-12 du code du travail).

Mais de nombreuses questions se posent sur la portée de cette disposition :

Synthèses

Comptabilité du fonds commercial : ce qui change en 2016

Désormais, le fonds commercial bénéficie d'une présomption réfutable de durée d'utilisation illimitée. Et lorsqu'il n’est pas amorti, cet actif incorporel doit faire l’objet, chaque année, d’un test de dépréciation, ce qui nécessite de déterminer la valeur d'usage et la valeur vénale.

En cette année 2016, certaines entreprises, petites, moyennes ou grandes, vont devoir se préparer à des changements comptables potentiels importants. L'un d'entre eux concerne le fonds commercial. La raison : le cadre français est modifié suite à la transposition de la directive comptable de 2013.

A la une

Lutte contre la fraude fiscale : peut mieux faire !

La Cour des comptes appelle à une amélioration de la performance du contrôle fiscal. Elle recommande notamment d'harmoniser les procédures de recouvrement, de diversifier les infractions faisant l'objet de poursuites correctionnelles, et de publier une information complète dans les projets de lois de finances.

Moins de 50 % des créances issues du contrôle fiscal donnent lieu à recouvrement dans les deux années suivant leur prise en charge. Soit un niveau "très peu satisfaisant", estime la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi.

A la une (brève)

Près de 15 jours de retard de paiement chez les grandes sociétés

Une étude du médiateur du crédit et d'Altares note que les retards de paiement sont proches de 15 jours à fin 2015 chez les grandes sociétés.

Synthèses

Perco : ce qui change en 2016

La loi Macron a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Pour s'appliquer, certaines de ces dispositions nécessitaient des décrets qui sont parus fin 2015 et d'autres entraient en vigueur le 1er janvier 2016. Nous revenons en détail aujourd'hui sur les modifications apportées au Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif).

 

Suppression de la contribution spécifique patronale sur l'abondement de l'employeur

La contribution spécifique au fonds de solidarité vieillesse de 8,2 % à la charge de l'employeur sur l'abondement dépassant 2 300 € par an et par salarié est supprimée pour les abondements sur le Perco versés depuis le 1er janvier 2016 (article L. 137-5 du code de la sécurité sociale supprimé).

A la une

Le casse-tête fiscal de l’économie collaborative

Source d’opportunités, l’économie dite collaborative est également critiquée pour son manque de civisme fiscal. Un sujet techniquement difficile à résoudre.

"Un particulier peut vendre des biens sur Le Bon Coin comme il peut participer à des ventes au déballage (brocantes, vides-greniers), mais si cela devient une activité habituelle, il est commerçant ; proposer son appartement en location sur Airbnb est une location de meublé de tourisme (comme sur Paruvendu ou Abritel), mais si l’appartement n’est pas sa résidence principale, il faut s’enregistrer en mairie et si l’on en tire l’essentiel de ses revenus, on devient un professionnel".