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Le gouvernement veut booster l'entrepreneuriat

Assouplissement du stage préalable d'installation des artisans, simplification de l'accès au financement obligataire pour les petites entreprises, développement des start-ups innovantes.... Plusieurs mesures ont été annoncées ou confirmées hier, à l'occasion notamment du salon des entrepreneurs.

"Créer une entreprise en France coûte quatre fois moins cher et prend deux fois moins de temps que la moyenne des pays de l’OCDE". De visite au salon annuel des entrepreneurs de Paris, Manuel Valls s’est félicité hier des derniers allègements de formalités administratives pour monter un projet.

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Pas d'intrusion dans la messagerie personnelle du salarié

L'employeur qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié viole le secret des correspondances. Et ce, même si ces mails ont été rédigés sur le poste de travail.

Dans un arrêt fondateur, la Cour de cassation a consacré en 2001 le droit du salarié "même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée". L'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail. C'est ce que confirme avec vigueur la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier.

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Des investisseurs satisfaits du rapport d'audit étendu

Les investisseurs plébiscitent les informations supplémentaires fournies dans le rapport d'audit qui sont imposées au Royaume-Uni depuis le 1er octobre 2012. Les résultats proviennent d'une étude réalisée auprès de 278 entreprises du FTSE 350.

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"Le Cice est une usine à gaz pour les TPE"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Francis Palombi, président de la confédération des commerçants de France (CDF), revient sur le plan d’urgence contre le chômage présenté le 18 janvier par François Hollande.
François Hollande a récemment écarté le projet de créer un statut unique de l’entrepreneur individuel, préférant miser sur une meilleure attractivité de l’EIRL. Qu’en pensez-vous ?

Il aurait été prématuré de passer tout de suite au statut unique de l’entrepreneur individuel. Nos entreprises n’y étaient pas prêtes même si elles sont attachées à la simplification, par exemple dans le domaine du travail.

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Un livre blanc sur la gestion des factures d'achat

Le traitement des factures d'achat constitue un processus délicat pour les cabinets d'expertise comptable. RC&A consulting fournit des pistes pour l'optimiser (lire le document).

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De nouvelles modalités pour remplir l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

La loi Macron a introduit de nouvelles possibilités afin de permettre aux entreprises de remplir leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités de prise en compte. Elles concerneront les déclarations d'emploi au titre de l'année 2016 effectuées en 2017.

Une entreprise concernée par l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dispose de plusieurs options pour la remplir. La loi Macron prévoit trois nouvelles mesures pour permettre aux entreprises de réaliser cette obligation :

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Les contrats de location vont faire décoller les bilans en IFRS

En 2019, les entreprises qui produisent des comptes en IFRS devront enregistrer, en tant que preneurs, au bilan la plupart de leurs contrats de location. L’IASB s’attend à un big bang comptable.

"IFRS 16, c’est un peu le monstre du lockness". C’est en ces termes que Philippe Danjou, du board de l’IASB, a entamé hier, lors d’une conférence de l’Ima (institute of management accountants), son intervention sur cette nouvelle norme comptable destinée aux contrats de location. Publié le mois dernier, ce successeur d'IAS 17 doit être appliqué au plus tard au 1er janvier 2019 par les sociétés qui produisent des comptes en IFRS. Toutefois, l’Union européenne ne l’a pas encore adoptée tandis que les Etats-Unis devraient prochainement sortir leur propre norme.

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Les prévisions de trésorerie préoccupent de plus en plus les entreprises

Selon une étude menée auprès d'une cinquantaine de sociétés, 75% des répondants estiment que les prévisions de trésorerie constituent un enjeu croissant.

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Les entreprises embauchent de plus en plus de financiers en CDI

En 2015, les entreprises ont davantage recruté de profils financiers en CDI, révèle le baromètre annuel de Fed finance. Ce type de contrats a représenté 42% des embauches (contre 38% en 2014). L'intérim est en baisse mais reste privilégié (44%).

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Allègement de la constitution des SA : le projet de loi de ratification adopté

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté avant-hier, en première lecture, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 qui réduit de sept à deux le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes (SA) non cotées.