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La phrase de la semaine

"Des taux de 8, 9, 10%, c’est alléchant. Mais il faut être conscient que des taux pareils, dans le contexte actuel, supposent une grande notion de risque".

Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, interviewé par Cbanque au sujet des plates-formes de crowdlending

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Forte progression du nombre d'auto-entreprises

Au 30 juin 2015, 1 075 000 auto-entreprises étaient enregistrées, qu'elles aient ou non déclaré un chiffre d'affaires, relève un le document de l'Acoss.

Synthèses

Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2015

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2015 en matière de faute grave (voir tableau).

Plusieurs fois par an, nous réalisons une synthèse des décisions les plus importantes en matière de faute grave (voir le tableau ci dessous). Rappel du régime juridique

Quelle est la définition jurisprudentielle de la faute grave ?

La Cour de cassation donne une définition très précise de la faute grave.

Elle est caractérisée par la réunion de 3 éléments :

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"Les plates-formes numériques créent une iniquité fiscale inacceptable"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Stéphane Benayoun, expert-comptable, livre son point de vue sur le projet de loi sur le numérique.
L’Assemblée nationale vient d’adopter, en 1ère lecture, le projet de loi sur le numérique. Qu’en pensez-vous ?

De façon générale, le législateur a écrit ce texte avec une main trop brouillonne. Face à la modernité, il faut freiner les monopoles tout en permettant l’innovation. C’est pourquoi cette loi doit réguler. Mais par certains aspects, elle va peut-être trop loin par exemple en imposant des règles au Gafa [Google, Apple, Facebook, Amazon] au-delà du cadre européen.

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La data externe intéresse de plus en plus les entreprises

Selon une étude, près de la moitié des entreprises interrogées estiment qu'il devient prioritaire d'acquérir de plus en plus de données externes, issues du web, des réseaux sociaux..., et 64% souhaitent favoriser leurs croisements avec des données internes.

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Nouvelles mesures européennes contre l'évasion fiscale

La Commission européenne doit présenter aujourd'hui un nouveau paquet de mesures destinées à lutter contre l'évasion fiscale des grandes entreprises. Parmi elles : le reporting d'informations pays par pays qui serait communiqué aux administrations fiscales à défaut d'être rendu public.

A la une

L'aide première embauche dans les TPE prolongée jusqu'au 31 décembre 2016

Un décret du 25 janvier 2016 modifie certaines des modalités de l'aide de 4 000 € à l'embauche prévue pour une première embauche dans les TPE. Elle est par ailleurs prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.

Le décret du 25 janvier 2016 qui institue l'aide à l'embauche dans les PME (lire notre article) modifie également certaines modalités de l'aide annoncée en juin dernier qui vise les TPE pour toute première embauche.

A la une

Le Royaume-Uni relève les seuils d’audit légal au maximum autorisé

A partir du 1er janvier 2016, le contrôle légal des comptes outre-Manche ne devient obligatoire que pour les sociétés qui dépassent l’équivalent de deux des trois seuils suivants : un chiffre d’affaires de 13,4 millions d’euros, un total de bilan de 6,7 millions d’euros et 50 salariés.

La décision était attendue.

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Quelles sont les compétences du nouveau médiateur des entreprises ?

Les missions des anciens médiateur inter-entreprises et médiateur des marchés publics sont, désormais, dévolues au médiateur des entreprises.

Par un décret de nomination du 14 janvier, Pierre Pelouzet est nommé médiateur des entreprises, pour 3 ans auprès du ministre de l'économie. Les missions relevant précédemment de la médiation inter-entreprises et de la médiation des marchés publics sont réunies sous la responsabilité de ce nouveau médiateur des entreprises.

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DADS : date limite de transmission de la déclaration fixée au 2 février midi

La date de transmission de la déclaration (DADS et TR DUCS) et de paiement en cas de régularisation positive sur le tableau récapitulatif (hors DSN) est fixée au mardi 2 février 2016 à midi, précise le site net-entreprises.fr.