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E-cabinet

L’Assemblée nationale donne un coup de pouce au cloud computing

27/01/2016
La chambre basse instaure un droit à la portabilité des données stockées en ligne. Ce dispositif, inclus dans le projet de loi pour une République numérique, devrait faciliter le changement de prestataire informatique.

356 voix pour, une contre et 187 abstentions. C’est sur ce scrutin assez net que l’Assemblée nationale a adopté, hier, le projet de loi pour une République numérique, en 1ère lecture. Un texte ambitieux qui devrait inciter les particuliers et surtout les entreprises à utiliser davantage le cloud computing, du nom de cette technique servant à accéder à distance à des serveurs informatiques hébergeant des données ou des applications.

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Social

Nouvelle aide à l’embauche pour les PME : mode d’emploi

27/01/2016
Le décret sur la nouvelle aide de 4 000 € pour toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrute un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 6 moins a été publié hier au Journal officiel. Un questions-réponses du ministère du travail complète le décret.

Le décret sur la nouvelle prime à l’embauche, annoncée par François Hollande le 18 janvier dernier, vient enfin d’être publié au Journal officiel. Il apporte un certain nombre de précisions sur les conditions pour bénéficier de la prime et ses modalités de versement.

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Vie de l'entreprise

Secret des affaires : le texte sur lequel l’UE s’est mise d’accord

27/01/2016
En décembre, le trilogue est parvenu à un accord qui devrait être formellement adopté au printemps. Mais a-t-il trouvé l'équilibre entre défense des intérêts économiques et protection de l'intéret général ? Decryptage du contenu de la directive secret des affaires dans sa dernière version.

Le 15 décembre 2015, les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, sont parvenus à un accord sur le projet de directive secret des affaires (voir le texte en deux parties ici et

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Fiscalité

Prix de transfert : des obligations pesantes pour les entreprises

28/01/2016
Selon une étude, la moitié des entreprises interrogées juge contraignante la réglementation française relative aux prix de transfert, et nombre d'entre elles ne formalisent pas leur politique en la matière. Par ailleurs, peu de sociétés font l'objet d'un contrôle fiscal.

Les entreprises françaises ne semblent pas suffisamment armées en interne pour faire face à leurs obligations en matière de prix de transfert - lesquels visent des transactions réalisées avec des entreprises associées établies hors de France.

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Vie du cabinet

L'ordonnance sur l'interprofessionnalité publiée le 6 mars

27/01/2016

Lundi, Xavier Hubert, le conseiller juridique du ministre de l’Économie, a annoncé que les articles relatifs au nouveau cadre de l’interprofessionalité et à l’évolution des structures mêlant les professions du droit et du chiffre feront l’objet d’une ordonnance le 6 mars prochain (articles 63, 65 et 67 de la loi Macron), lors d'un petit-déjeuner organisé par le think thank B.A.I.

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Economie

Le Cice a favorisé les embauches dans une majorité d'entreprises

27/01/2016

D'après une enquête menée auprès de 200 directeurs administratifs et financiers, 80% des PME et 60% des TPE ont embauché grâce au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice).

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Social

La commission Badinter fixe les 61 principes fondamentaux qui structureront le nouveau code du travail

26/01/2016
La commission présidée par Robert Badinter a remis hier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C'est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera en tant que tels avant qu'ils soient déclinés dans les deux années à venir dans un code du travail "refondé".

Deux mois jour pour jour après l'installation de la commission présidée par Robert Badinter sur les principes fondamentaux du droit du travail, l'ancien Garde des sceaux a remis hier matin son rapport à Manuel Valls et Myriam El Khomri.

Synthèses
Vie du cabinet

Quelle approche commerciale pour votre cabinet ? (2/2)

26/01/2016
A qui confier les rênes de votre développement commercial ? Comment motiver et rémunérer les vendeurs ? Voici le second volet de notre mini-série sur le développement commercial.

Le cabinet Socic de Toulon, créé en 1997, emploie 16 salariés. Sa particularité est de proposer des missions de tenue de comptabilité en ligne et d’avoir instauré une relation à distance avec ses clients. En 2012, Socic a recruté une responsable commerciale à temps plein, Sarah Bruzzese, qui n’est pas issue de la comptabilité.

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Vie du cabinet

Une enquête préliminaire sur KPMG

26/01/2016

Le superviseur de l'audit des comptes au Royaume-Uni, le FRC (financial reporting concil), va conduire une enquête préliminaire sur l'audit de KPMG dans les comptes de la banque HBOS pour l'exercice comptable 2007 — le 1er octobre 2008, HBOS a du faire appel à la banque d'Angleterre pour honorer ses engagements (lire le rapport

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Organisations professionnelles

ECF critique le projet de réforme de l'audit

26/01/2016

La fédération syndicale estime que le projet d'ordonnance destiné à transposer la réforme européenne de l'audit concentrera le marché et retirera une grande partie des pouvoirs attribués à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) au profit du Haut conseil du commissariat aux comptes (formation, inscription, discipline, déontologie, etc.), ce qu'elle regrette.