Dispositif de soutien au financement d’actions de recherche engagées par des entreprises, le crédit d’impôt recherche (CIR) fait de plus en plus l’objet de déclarations de la part de PME, ETI et grands groupes. Au vu de cette multitude d’utilisateurs, le nombre de contrôles fiscaux augmente ; s ’y préparer devient ainsi primordial. C'est pourquoi, l’Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG), en partenariat avec le groupe GAC, a organisé la semaine dernière un petit-déjeuner sur ce thème.

La mise en œuvre du second volet de la réforme de l’inspection du travail n’est pas un long fleuve tranquille.

Un nouveau décret d'application de la loi Macron concernant la lutte contre le travail illégal vient d'être publié au Journal officiel. Il apporte des précisions sur le renforcement des obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

Discrètement, François Hollande vient d’enterrer l’idée de créer un statut unique pour l’entrepreneur individuel, à moins qu’il ne change d’avis.

Rendre effectif le droit à la portabilité des données tout en évitant le risque d'une sur-régulation contre-productive. C'est dans cet esprit que l’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière en séance publique, plusieurs amendements au projet de loi "pour une République numérique".

"Selon l’administration, le lavage de façade de bâtiment fait l’objet d’une obligation de qualification professionnelle tandis que le lavage d’automobile, pourtant inclus dans les activité réglementées d’entretien de véhicules automobiles, n’est pas considéré par l’APCMA [assemblée permanente des chambres de métier et de l’artisanat] comme une activité réglementée, ce qui ne semble pas la pratique de toutes les chambres de métiers et de l’artisanat.

Seule une centaine de sociétés anonymes (SA) ont été immatriculées en 2014, contre plus de 9000 sociétés par actions simplifiées (SAS) (*). Force est de constater que la forme juridique de la SA ne fait pas beaucoup d’adeptes.