A partir du 1er janvier 2016, les experts-comptables, ainsi que les avocats, pourront recourir à la procédure de rescrit social pour le compte de leurs clients, prévoit une 
ordonnance.
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L’indispensable «petit geste» du cabinet envers ses clients mérite réflexion pour faire mouche. Retours d’expérience et conseils.
Champagne, panier gourmand, stylo griffé ou sachets de thé ? A chaque fin d’année, la même question se pose : quel cadeau offrir à ses clients ? Les cabinets d’expertise comptable, en tant qu’entreprises de services, n’échappent pas à la règle du «petit geste» en décembre-janvier, qui remercie les clients pour leur confiance et leur fidélité. En matière de cadeau, chacun aimerait viser juste et harmoniser des critères de budget, d’originalité, de personnalisation et surtout…d’efficacité.
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP et spécialiste de la paie, détaille le déploiement et le contenu du bulletin de paie clarifié ainsi que les impacts administratifs et économiques de ce changement pour les entreprises.
Quand doit-être mis en place le bulletin de paie simplifié ?
Dans un souci de simplification, la loi Macron a modifié certaines règles de l'épargne salariale. Un décret du 7 décembre 2015 modifie les dispositions réglementaires résultant de ces changements. Il précise notamment l'information des salariés sur l'affectation par défaut de l'intéressement à un plan d'épargne d'entreprise et la date de versement de l'intéressement.
Après le décret précisant les conditions d'application du forfait social à 16 % pour le Perco, un décret du 7 décembre 2015 précise les modifications apportées aux dispositifs d'épargne salariale par la loi Macron. L'ensemble des dispositions qu'il prévoit s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016.
Le règlement comptable élaboré par l'Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux comptes consolidés des plus "gros" comités d'entreprise est finalisé. Ce texte en cours d'homologation impose la production de documents de synthèse consolidés (bilan, compte de résultat, annexes) des comptes du CE ou CCE avec les entités qu'il contrôle.
Après avoir rédigé cette année les règlements comptables des "petits" CE et "moyens" CE, homologués par un arrêté du 2 juin 2015, l'Autorité des normes comptables (ANC) fixe les documents de synthèse que doivent élaborer chaque année les plus "gros" comités pour les différentes entités qu'ils contrôlent.
Le projet de loi "pour une République numérique", présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit d'imposer aux entreprises sollicitées pour des enquêtes statistiques de télétransmettre des informations présentes dans leurs bases de données.
A la une
Emmanuel Macron tente de convaincre les artisans de réformer le système de qualifications
11/12/2015
Le ministre de l’économie et du numérique veut faciliter l’accès au travail indépendant peu qualifié en modifiant les exigences de compétence de certaines activités. Les artisans répondent que les racines de leurs difficultés se trouvent ailleurs.
Devant les représentants des artisans, Emmanuel Macron a mis les pieds dans le plat. "La restauration fonctionne sans exigence de qualification. C’est un secteur dynamique, qui permet la mobilité sociale, qui fait partie de notre fierté à l’international. Et pourtant, il n’est pas nécessaire de justifier d’un diplôme pour monter son restaurant, a illustré mardi dernier le ministre de l’économie, de l'industrie et du numérique lors de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA).
La Cour de cassation requalifie la clause de loyauté liant un ancien salarié du Big en une clause de non concurrence. Celle-ci interdisait à l'expert-comptable et Cac de collaborer avec les clients de son ex-employeur sans son autorisation, et de s'installer ou de travailler dans ses domaines d'activités, dans un rayon et pour une durée déterminés. Un arrêt non définitif.
Une clause de loyauté peut cacher une clause de non-concurrence. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation à propos du contrat de travail d’un salarié de KPMG (voir l'arrêt).
"Nous ne voulons pas que les OGA deviennent des commissaires à la fiscalité".
Le groupe ACE rejoint le réseau Exco en Île-de-France. Ce cabinet de commissariat aux comptes et d'expertise financière est spécialisé dans l'audit financier, l'expertise de litiges et l'évaluation indépendante. Il forme avec Exco Nexiom "Exco Paris" qui regroupe 100 collaborateurs (voir le communiqué).