Travail illégal : l'administration peut suspendre la prestation de services
Le gouvernement, loi après loi, renforce la lutte contre le travail illégal. Après la loi Savary du 10 juillet 2014, la loi Macron du 6 août 2015 complète l'arsenal législatif. Les inspecteurs du travail peuvent notamment enjoindre à un employeur étranger détachant des salariés en France, et qui manque gravement à des éléments essentiels du travail (Smic, repos, durée du travail, dignité humaine, hébergement insalubre, etc.), de faire cesser ces situations. Un décret était attendu pour apporter des précisions sur la suspension par l'employeur de la réalisation de la prestation de services.