Malmenés l’année dernière, les organismes de gestion agréés vont peut-être retrouver un nouveau souffle. Le gouvernement compte étendre leurs missions et restaurer partiellement certains avantages fiscaux que l’Assemblée nationale avait supprimés l’année dernière contre l’avis de l’exécutif. Il a inclu une réforme des OGA dans un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui doit être discuté aujourd’hui en séance.
Portail EC
La renonciation écrite aux jours de fractionnement demandée par l'employeur est valable
Le fractionnement du congé principal ouvre droit pour le salarié à l'octroi de jours de congés supplémentaires, dits jours de fractionnement. Toutefois, des dérogations à cette obligation sont possibles, soit par accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d'établissement. En voici une illustration.
Féminisation des professions du chiffre : quels apports dans les cabinets ?
La féminisation de la profession comptable devrait modifier la façon dont elle est exercée. Et ce, à plusieurs niveaux. "Les cabinets ont beaucoup à gagner de la diversité des points de vue", explique Florence Boucherit, expert-comptable à la tête du cabinet Bilan Positif à Bordeaux (3 collaborateurs), qui a rédigé son mémoire sur «La féminisation de l’expertise comptable» (2011). Il ne s’agit pas d’évoquer ici les qualités intrinsèques des femmes. Simplement, "leur vision est différente parce que leur éducation et leur expérience sont différentes", affirme Florence Boucherit.
"L'étanchéité totale entre lutte contre le blanchiment et lutte contre la fraude fiscale n'est plus de mise aujourd'hui".
Bruno Dalles, directeur de Tracfin, mardi dernier lors de la journée de célébration des 25 ans de la cellule anti-blanchiment de Bercy (source : tweet du ministère des finances).
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié 4 règlements dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013.
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 destiné à faire évoluer les OGA (organismes de gestion agréés) sur plusieurs points : extension des missions (contrôle de la déclaration de CVAE, examen périodique des pièces justificatives), renforcement des règles d'indépendance, restauration pour les adhérents de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion, etc.
Charles-René Tandé, candidat de l'Ifec à la présidence de l'Ordre
Seul candidat, Charles-René Tandé a été désigné par l'Ifec pour mener la campagne du syndicat pour les prochaines élections à l'Ordre des experts-comptables.
Féminisation des conseils d’administration : la marche lente
Depuis 2010, les experts-comptables sont autorisés à être administrateurs de toute société. Une nouveauté véhiculée par la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
A partir du 1er juillet 2016, les sociétés devront aussi communiquer des informations sur les délais de paiement de leurs clients.
"Si nous résistons au changement, nous serons collectivement balayés parce que le changement adviendra". C'est ainsi qu'Emmanuel Macron s’est adressé vendredi aux professionnels libéraux très attentifs à ses propos (à écouter ci-dessous). Il leur a exposé, lors du congrès annuel de l’Unapl (Union nationale des professions libérales), sa vision de la transformation numérique, source "de changements profonds qui sont en train de se jouer dans tous les secteurs de notre économie.