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Synthèses
Organisations professionnelles

Féminisation de la profession comptable : quelle représentativité dans les instances professionnelles ?

30/11/2015
La place des femmes au sein des organisations professionnelles semble encore limitée. Pourquoi acceptent-elles de rester dans l’ombre des hommes ? Voici le second volet de notre série.

"Il est impossible de dire qu’il n’y a pas de femmes dans les instances professionnelles, d’ailleurs l’élection l’année dernière, de deux femmes au bureau national de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes en tant que vice présidentes en apporte une preuve supplémentaire", indique Elisabeth Jaquin, secrétaire générale de France Défi.

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Social

Perco : les conditions d'application du forfait social à 16 % sont fixées

30/11/2015
La loi Macron a prévu un forfait social au taux de 16 % lorsque le Perco est investi au moins à 7 % en titres de PME et ETI. Un décret du 25 novembre 2015 précise que ce pourcentage s’applique à une part de portefeuille de titres détenu par un salarié qui varie en fonction de l’échéance prévisionnelle de sortie du Perco.

L'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi Macron du 6 août 2015 prévoit un abaissement du forfait social à 16 % au lieu de 20 % pour les versements effectués sur un Perco lorsqu’ils sont issus de la participation, de l’intéressement et de l’abondement patronal.

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Social

"Cette tragédie n’est pas sans conséquence sur le collectif de travail"

01/12/2015
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Groupes de parole, rappel des consignes de sécurité, flexibilité dans l’organisation et le temps de travail… Xavier Tedeschi, fondateur du cabinet Latitudes RH, revient sur les dispositifs à déployer pour contrer le risque terroriste. Et soutenir les salariés traumatisés.
Comment gérer le stress post-traumatique des attentats en entreprise?
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E-cabinet

Télépaiement en cas de comptes bancaires étrangers

30/11/2015

Depuis le 28 octobre 2015, les télépaiements de la TVA, IS, taxe sur les salaires, CVAE ou encore taxe sur les véhicules de sociétés se font au moyen du prélèvement SEPA interentreprises.

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Commissariat aux comptes

Syndicats d'employeurs : le rapport du Cac doit être publié

30/11/2015

Les syndicats professionnels d'employeurs, de leurs unions et des associations d'employeurs qui souhaitent établir leur représentativité sont tenus de nommer un commissaire aux comptes (Cac) et un suppléant. Un décret, publié la semaine dernière, impose la publicité du rapport du Cac.

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Fiscalité

La phrase de la semaine

27/11/2015

"Il y en a qui déclarent leurs revenus et beaucoup qui ne le font pas parce qu’ils disent ne pas être au courant ou parce que cela les arrange de ne pas savoir".

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, lors d'une discussion au Sénat au sujet d'un amendement destiné à créer un abattement de 5000 € sur les revenus des particuliers tirés des plate-formes en ligne.

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Fiscalité

Un amendement pour entériner l'absence d'abattement sur les moins-values mobilières

27/11/2015

Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté en commission par l'Assemblée nationale, vise à supprimer l’application de l’abattement pour durée de détention aux moins-values mobilières.

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Economie

Financement : les relations entre banques et TPE-PME peuvent encore s’améliorer

27/11/2015
L'observatoire du financement des entreprises constate des efforts de la part des banques vis-à-vis des TPE et PME. Cependant, certaines réponses aux demandes de crédit sont encore tardives, les entreprises sont rarement informées des recours possibles au moment d'un refus et les produits proposés par les établissements bancaires ne sont pas toujours adaptés.

Peut mieux faire. L’observatoire du financement des entreprises a dressé, mercredi, le bilan des engagements pris par la fédération bancaire française (FBF) en juin 2014 pour améliorer les relations entre les banques et les TPE et PME.

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Social

Alcool au travail : le règlement intérieur n'est pas opposable au salarié s'il n'a pas été déposé au greffe

27/11/2015
Il n'est possible de recourir à l'alcootest que si le règlement intérieur le prévoit. Un salarié ne peut donc être licencié pour faute grave en raison de son état d'imprégnation alcoolique, dès lors que le règlement intérieur n'a pas été déposé au greffe.

Le contrôle de l’alcoolémie au travail est strictement encadré : il ne peut être systématique et n’est admis que s’il est prévu par le règlement intérieur. Mais pour être opposable au salarié, le règlement intérieur doit avoir régulièrement été déposé et affiché dans l'entreprise, comme le rappelle la Cour de cassation.

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Vie du cabinet

Les experts-comptables, vigies d'un dialogue social souvent en panne

27/11/2015
Emparez-vous du nouvel outil de la base de données économiques et sociales et élaborez votre propre agenda social : pas toujours facile pour les élus de CE de suivre ces deux conseils donnés par les experts-comptables mardi, lors d'un colloque sur les 70 ans du CE, tant le dialogue social à la française peine à s'ancrer dans l'échange d'informations économiques.

Pour le colloque célébrant, mardi après-midi à la maison de la RATP à Paris, les 70 ans du comité d'entreprise, l'Ordre des experts comptables avait réservé une surprise dans le discours de clôture de Jean-Luc Scemama : "Pourquoi ne pas rendre obligatoire l'expertise annuelle des comptes ?", a lancé le président du comité CE de l'Ordre, reprenant ainsi les propos de Claudine Vergnolle, l'une des personnalités de l'Ordre très attachée à l'assistance auprès des CE.