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Le Sénat veut progroger le dispositif temporaire de suramortissement de 40 %

La chambre haute a adopté en séance, lors de la 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2016, un amendement destiné à étendre la durée d'application du suramortissement de 40 % pour que les entreprises puissent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2016 au lieu du 14 avril 2016 (article 39 decies du code général des imp

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La paie plus externalisée que la compta

Selon une étude mondiale réalisée auprès de 2500 chefs d'entreprise, 34% d'entre eux externalisent un processus interne de leurs services paie et ressources humaines, ou prévoient de le faire dans un proche avenir.

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Une nouvelle aide pour les TPE et PME qui recrutent des chômeurs de longue durée

Une instruction du ministère du travail du 2 novembre 2015 détaille la mise en oeuvre de la prestation "suivi dans l'emploi", une nouvelle aide pour inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée. Déployée dans un premier temps dans certaines régions en phase pilote du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016, elle devrait être ensuite pérennisée.

Pour encourager les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée, le ministre du travail a présenté, le 9 février dernier, une nouvelle aide pour les entreprises : la prestation de "suivi dans l'emploi". Une instruction du 2 novembre 2015 détaille ce nouveau dispositif dont le but est d'inciter les employeurs à recruter des salariés qu'ils sont réticents à embaucher sans appui particulier.

Synthèses

Féminisation de la profession comptable : où en est-on ?

Alors que les femmes représentent un quart des inscrits au tableau de l’Ordre, il semble que leur nombre s’accroît plus rapidement qu’auparavant. Voici le 1er volet de notre série : état des lieux.

La profession comptable accuserait-elle un retard par rapport aux autres professions libérales en matière de féminisation ? Peut-être. La féminisation serait en effet plus lente chez les experts-comptables que chez les huissiers ou les architectes par exemple, selon Florence Boucherit, expert-comptable à la tête du cabinet Bilan Positif à Bordeaux (3 collaborateurs), qui a rédigé son mémoire sur la féminisation de l’expertise comptable en 2011 (1).

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Les professions du chiffre et du droit en quête d’un nouveau modèle

La réglementation accrue imposée par les pouvoirs publics pèse sur l'activité des professionnels. Dans le même temps, l'avènement du numérique abolit peu à peu les barrières.

Trouver un équilibre entre réglementation et liberté. Tel est l’un des défis auquel sont confrontées les professions réglementées face aux diverses évolutions de la société. Un thème qui trouve une résonance particulière à l'heure où la France est plongée dans un "état d'urgence" qui donne de plus fortes prérogatives à l'Etat et limite les droits des citoyens et des libertés individuelles.

A la une

Les coopératives ouvrent une mini-brèche dans la prérogative d’exercice comptable

L'entrepreneur salarié (sic), un statut juridique très particulier, peut faire tenir sa comptabilité par une coopérative d’activité et d’emploi. Un décret précise quelque peu ce cadre prévu par la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire.

Certaines coopératives ont le droit de réaliser des travaux comptables pour les entrepreneurs qu’elles "emploient". Cette curieuse nouveauté, que vient de préciser un décret, est le fruit d’une construction juridique très particulière. De quoi s’agit-il ?

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Une étude estime que l'activité déflatée des PME a baissé

Entre 2008 et 2014, le chiffre d'affaires des PME a progressé de 9,6 %, estime une étude d'ATH réalisée auprès de 15 000 PME non cotées. Problème : cette hausse ne couvre pas l'intégralité de l'inflation qui s'élève à 10,3 %.

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Inaptitude au travail : il faut rechercher un reclassement après la seconde visite de reprise

Il ne suffit pas d'avoir recherché des possibilités de reclassement à l'issue de la première visite de reprise pour respecter l'obligation de reclassement, y compris si le second avis d'inaptitude est identique au premier.

L'employeur doit proposer au salarié déclaré inapte un autre emploi approprié à ses capacités, compatible avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise (article L.

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Trois règles à retenir sur la facturation des prestations de services

En matière de prestations de services, la facture au forfait est légale et peut regrouper, sous certaines conditions, plusieurs prestations.

Deux avis, publiés le 9 novembre, par la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) précisent certaines règles de facturation en matière de prestations de services pour l'achat desquelles, on le sait, la facturation est obligatoire dès lors qu'il s'agit d'une activité professionnelle (C. com., art. L. 441-3).

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Les experts-comptables renforcent leur accompagnement sur le mécénat

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a signé avec le ministère de la culture un nouveau protocole national pour développer le mécénat culturel et permettre aux experts-comptables de répondre à la demande des entreprises mécènes et des structures éligibles au mécénat.