Le régime de faveur est maintenu lorsque l'impatrié change de fonctions ou d'entreprise au sein du même groupe, y compris lorsqu'une entreprise étrangère met fin à son détachement et qu'il signe un contrat de travail avec l'entreprise établie en France dans laquelle il exerce ses fonctions.
"La question de la cybercriminalité dans les PME et les TPE, je l’ai vécu dans mon entreprise". Avec courage, François Asselin ose parler de la mésaventure traversée par l’entreprise qu’il préside, une société spécialisée dans la restauration de monuments historiques. Une épreuve qui s’est bien terminée pour cette PME de 140 salariés. "Il y a un peu plus d’un an et demi, les serveurs de l’entreprise ont été infiltrés par une pièce attachée dans un mail. Immédiatement, des serveurs et des fichiers ont été mis hors service, détaille ce patron qui est aussi président de la CGPME.
Le Sénat a adopté un amendement destiné à à créer une franchise de 5000 euros pour certains revenus obtenus par les particuliers sur les plateformes en ligne. Le gouvernement est opposé à ce dispositif.
Le ministre de l'économie et du numérique veut augmenter le plafond des sanctions administratives pour retard de paiement.
Les vendeurs de cabinets comptables préfèrent être discrets. Cette habitude bien ancrée s’est à nouveau manifestée vendredi dernier, à Bordeaux. L’Ifec y organisait, dans l’enceinte du nouveau stade Matmut-Atlantique, son 10ème salon de la transmission des cabinets comptables. Une fois de plus, ce sont les repreneurs potentiels, identifiables par le port d’un badge de couleur bleue, qui y étaient plus nombreux. Apparemment, les cédants rechignent à faire part de leur projet par crainte de voir partir leurs collaborateurs … et s’essouffler leur business ?
Savoir si l'auteur de faits de harcèlement sexuel a réellement conscience de la portée de ses actes importe peu ; seule compte la réalité et les conséquences de ces actes pour la victime, souligne la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2015.
Mercredi dernier, les sénateurs ont décidé de supprimer les trois articles composant la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres. La proposition est ainsi rejetée par le Palais du Luxembourg (voir le communiqué).
Les sénateurs ont adopté le PLFSS pour 2016 en première lecture la semaine dernière. Le texte modifie sur plusieurs points le texte adopté par les députés (voir notre article). La commission mixte paritaire sur le texte a échoué. Le projet de loi doit être examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale à compter du lundi 23 novembre.
"30 000 entreprises disparaissent chaque année sans qu’elles ne soient reprises, regrette Philippe Arraou. Parmi elles, toutes ne sont pas forcément à transmettre mais il y a quand même de la déperdition", ajoute-t-il. Cette analyse du président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables est partagée par de nombreux professionnels.