C'est par 35 voix contre 21, que les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 présenté par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et 160 députés qui pourrait modifier l'application de la CSG à compter de 2017.

Le numérique est porteur de ruptures. Les disrupteurs viennent bousculer les modèles économiques traditionnels. Mais les menaces identifiées peuvent se transformer en opportunités. Ces affirmations ponctuent l’actualité du moment. Notamment depuis lundi matin, suite à la présentation de ses réflexions par le ministre de l’Économie autour de son futur projet de loi Noé. Existent-ils des passerelles entre les disrupteurs, ces acteurs de l’économie numérique, et les opérateurs traditionnels ? L’État doit-il intervenir d’une manière ou d’une autre ?

Les pharmacies, les restaurants, les boulangeries, les fleuristes, les coiffeurs, les superettes… Ces professions sont dans la ligne de mire de l’administration fiscale. Car elles font probablement partie des assujettis qui fraudent en matière de TVA. La raison est simple : leurs clients peuvent les payer en espèces. Pour lutter (davantage) contre cela, l’administration fiscale va probablement bénéficier d’un nouvel instrument. A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA devront obligatoirement utiliser un logiciel de caisse sécurisé.

Publié le 9 novembre sur le site du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), une instance d'expertise et de concertation placée auprès du Premier ministre, le rapport sur la réforme des marchés du travail en Europe s'appuie sur une analyse approfondie des réformes structurelles (voir en encadré la définition de ce terme) conduites dans 10 pays depuis la crise économique et financière de 2008 : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, P

De nouvelles exceptions au récent principe selon lequel le silence gardé par l’administration vaut acceptation tacite.