La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement industriel est étendue aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
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Développer davantage le travail indépendant, créer un cadre favorable à l'économie numérique, diminuer certaines exigences de qualification professionnelle... Emmanuel Macron a posé les grandes orientations de son prochain projet de loi. Mêlant libéralisme et révolution numérique, la vision du ministre concerne potentiellement tous les pans de l'économie.
Emmanuel Macron prépare déjà sa deuxième loi. Lundi, il a exposé son diagnostic des nouvelles opportunités économiques qui se présentent à la France. Cette stratégie Noé (Nouvelles Orientations Économiques), comme il l’appelle, fera l’objet, mi-décembre, d’une série de propositions puis d’une présentation, en janvier, d’un projet de loi, étant précisé que certaines décisions ne seront pas d’ordre législatif. Ce diagnostic du ministre de l’économie et du numérique préfigure déjà des grandes orientations qu'il a prises.
A la une (brève)
Un cadre international pour le rapport de transparence des cabinets ?
12/11/2015
Iosco (international organization of securities commissions), l'organisation internationale de coopération des autorités de marchés financiers, propose un cadre de référence pour le rapport de transparence que devraient publier les cabinets d'audit des entités d'intérêt public. Le rapport devrait expliciter notamment la structure légale et de gouvernance du cabinet d'audit et les mesures du cabinet pour favoriser la qualité d'audit.
L’équipe de l’Institut RSE Management (IRSE) rejoint le département Développement durable d’EY. Ce spécialiste du reporting extra-financier est constitué de près d’une centaine de consultants dédiés à l’accompagnement des entreprises dans leur transformation vers des modèles plus durables (lire le communiqué).
Du collaborateur à l’associé dirigeant, suivre un cursus sur la communication, le management ou la relation clients apporte un plus, comme le révèlent les témoignages de ceux qui en ont bénéficié.
Mieux gérer son temps, communiquer avec ses collègues, ou encore apprendre à présenter une offre commerciale : ce sont quelques-unes des nombreuses formations non-techniques proposées aux cabinets d’expertise comptable. Si les formations récurrentes à la loi de finances ou aux évolutions du droit social font traditionnellement le plein dans la profession du chiffre, les modalités de la communication non-verbale ou la résolution de conflits n’apparaissent pas toujours comme des priorités.
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant les principes de fonctionnement et le contenu du compte personnel d’activité. Le CPF et le compte personnel de prévention de la pénibilité seront intégrés dès sa première étape de mise en œuvre.
Les partenaires sociaux ont reçu, samedi, le document d’orientation les invitant à engager une négociation interprofessionnelle sur le compte personnel d’activité. L’enjeu est de "constituer le socle d’un nouveau modèle social".
La France garde la présentation des charges et produits exceptionnels dans le prochain compte de résultat issu de la nouvelle directive comptable de 2013. Certains jugent ce choix contraire au texte européen tandis que d'autres mettent en avant ses vertus conservatrices pour les entreprises et les administrations.
"Le maintien de la notion de charges et produits exceptionnels nous paraît contraire à l’esprit de la nouvelle directive européenne". Odile Barbe et Laurent Didelot pointent du doigt, dans un article de la revue française de comptabilité (RFC) de novembre 2015, le curieux choix réalisé par la France.
A la une (brève)
Les TPE sont beaucoup moins transmises que les autres entreprises
10/11/2015
La proportion de TPE cédées ou transmises est près de trois fois plus faible que celle de PME/ETI, estime le ministère de l'économie. Elle s'élève à 2,8% contre 7,7% (lire 
le communiqué).
Le mois dernier, le nombre de comptables employés aux Etats-Unis a augmenté de 3400 (en données corrigées des variations saisonnières) par rapport au mois de septembre 2015, selon des données provisoires du Bureau of labor statistics, pour atteindre 1 018 400 emplois. En octobre 2014, il y avait "seulement" 969 600 comptables.
A la une
E-administration : ce ne sera qu'en 2017 pour certaines procédures de droit du travail !
10/11/2015
Un décret du 5 novembre 2015 apporte des précisions sur la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique. Une mesure qui concerne aussi bien les salariés que les entreprises. Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions en droit du travail ; dans certains cas, la mise en oeuvre de cette nouveauté est reportée dans le temps.
Une ordonnance du 6 novembre 2014 a prévu la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique. Cette saisine électronique a la même valeur qu'une saisine "papier". Un décret publié vendredi apporte des précisions sur les modalités de saisine.