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A la une (brève)

Dématérialisation des documents comptables des organismes publics

Un arrêté précise les conditions d'établissement et de transmission sous forme dématérialisée des documents de comptabilité des organismes publics, ainsi que les conditions d'établissement et de conservation sous forme dématérialisée des pièces justificatives de leurs dépenses et recettes.

A la une

"La révolution numérique est extraordinaire pour les professions libérales"

Chaque semaine, nous publions une interview sur une question d'actualité. Quel est l'avenir des professions libérales à l'heure du numérique ? Voici la vision de Michel Chassang, président de l'Unapl (union nationale des professions libérales).
Estimez-vous que les professions libérales sont concernées par la révolution numérique ?
Synthèses

Crowdfunding : l’avènement du financement alternatif (2/2)

Encadré légalement depuis l’année dernière, le financement participatif poursuit sa progression. Et c’est le crowdlending qui semble s’imposer comme la solution d’avenir pour financer le développement des TPE-PME. Voici le 2° volet de notre série : le rôle des experts-comptables.

Les compagnies d’assurance (pour couvrir le risque de défaillance des entreprises) et les experts-comptables * (pour l’attestation des comptes de l’entreprise) sont les deux premiers gages de sécurité et de fiabilité identifiés par les français dans le cadre d’un prêt ou d’un investissement effectué auprès d’une plateforme de crowdfunfding. Aux yeux des chefs de TPE-PME, l’expert-comptable arrive en tête des conseils à solliciter dans le cadre d’une collecte de fonds devant l’analyste financier, le réseau d’appui ou d’accompagnement et la compagnie d’assurance.

Synthèses

Crowdfunding : l'avènement du financement alternatif (1/2)

Encadré légalement depuis l’année dernière, le financement participatif poursuit sa progression. Et c’est le crowdlending qui semble s’imposer comme la solution d’avenir pour financer le développement des TPE-PME. Voici le 1er volet de notre série : état des lieux.

Emmanuelle Durand, co-dirige, à Sarlat, Mathilde Traiteur Gourmand, une entreprise de traiteur restauration. Elle décide de lancer un nouveau concept, le Panier Toqué (un kit à cuisiner). Dans le contexte actuel, la dirigeante sait qu’il est difficile d’obtenir un prêt auprès des banques. Elle fait donc appel au financement participatif via la plateforme Kiss Kiss Bank Bank et collecte 5125 €, une somme supérieure à son objectif. A Bordeaux, deux entrepreneurs viennent d’ouvrir le Wave Surf Café, premier concept de vague in door installé en centre ville.

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Le Cice est enfin majoré dans les Dom

Les exploitations implantées dans les départements d'outre-mer (Dom) bénéficient, à compter de ce jour, d'un taux de crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) de 7,5 %, au lieu du taux normal de 6 %, précise un décret publié en application de la loi de finances pour 2015.

Synthèses

Le Ric, quezaco ?

Le relevé d’identité de coffre-fort (Ric) devrait favoriser l’automatisation des flux via l’interopérabilité des systèmes. C’est du moins ce que la Fédération des tiers de confiance encourage.

Vous connaissiez le Rib … voici le Ric, relevé d’identité de coffre-fort numérique. Selon la Fédération des tiers de confiance (FNTC), il s’agirait d’un "moyen universel d’identifier un coffre-fort numérique spécifique parmi tous les coffres-forts disponibles sur le marché". Celui-ci comprend six champs : un code pays, une clé de contrôle, un rôle (chaîne de 4 caractères), un identifiant unique (attribué par la FNTC au fournisseur de coffre-fort), une chaîne pour extension future à 8 caractères, un numéro de coffre-fort (délivré par le fournisseur du coffre-fort).

A la une

Convention unique : faire "fluctuer" le barème de prix, c'est possible

Face à des variations importantes du cours des matières premières ou des devises, une réponse ministérielle rappelle les conditions dans lesquelles le prix, fixé par la convention annuelle, peut-être révisé.

Il est possible de prévoir une révision du barème de la convention unique. Une réponse ministérielle de la semaine dernière rappelle les différents cas prévus et notamment lorsque l'évolution souhaitée est due à une fluctuation des cours des matières premières agricoles et alimentaires.

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La phrase de la semaine

"Les factures d’achat restent la difficulté première de l’approvisionnement nécessaire à la tenue comptable par le cabinet".

Tel est le point de vue de Stéphane Regnier (RC&A consulting) dans un article en ligne.

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Le ministère du travail dresse l'inventaire des réformes en cours et à venir

Dans la foulée de la conférence sociale, le ministère du travail a publié hier sa feuille de route sociale pour l'année à venir. Entre les réformes à finaliser et celles à venir, les services du ministère et les partenaires sociaux n'ont pas de temps à perdre.

Le gouvernement veut aller vite sur certaines réformes. Preuve en est la feuille de route sociale publiée dès avant-hier matin, au lendemain de la conférence sociale. Le document détaille une partie des réformes annoncées lundi soir, mais revient aussi sur des mesures déjà lancées comme la réforme de la médecine du travail ou bien la lutte contre les discriminations à l'embauche.

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Les premières mesures du projet de loi de finances 2016 adoptées par l’Assemblée nationale

Limitation des effets de seuil dans les TPE et les PME, baisse du montant déclenchant la soumission à la TVA en France pour les ventes à distance, diminution du plafond de déductibilité des rémunérations différées… La chambre basse a adopté une première série de mesures relatives au projet de loi de finances pour 2016.

Pour l’instant, le projet de loi de finances pour 2016 passe comme une lettre à la Poste. En tout cas à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté, avant-hier, la première partie du texte (voir le texte adopté). Une série de mesures va impacter les petites entreprises : la limitation des effets de seuil.