Transfair est une nouvelle manifestation consacrée à la transmission, cession, reprise d'entreprise. Plusieurs conférences auront lieu dont une consacrée à la gestion du projet de cession. Des consultations gratuites et confidentielles sont également prévues.
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"Il est vrai qu'un fort lobbying des banques existe pour favoriser la comptabilité de trésorerie".
Ce point de vue est exprimé par un lecteur d'actuEL-expert-comptable commentant l'article La digitalisation des cabinets étroitement liée aux pratiques de leurs clients.
La généralisation de la DSN qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise. Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l'année 2016 afin de faciliter leur intégration dans le dispositif. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apportera des précisions sur le calendrier.
Le Premier ministre l'avait laissé entendre lors du dernier Congrès des experts-comptables le 1er octobre : la DSN sera déployée progressivement en 2016. Une annonce confirmée hier par le GIP-MDS mais également par la Direction de la sécurité sociale (DSS) dans un communiqué.
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La transformation d’entreprise ne requiert pas toujours une nouvelle adhésion à un OGA
16/10/2015
Passage de l’entreprise individuelle (classique) à l’EIRL, évolution d’une entreprise individuelle en EURL, situation des sociétés civiles de moyens… L’administration fiscale apporte des précisions sur l’adhésion à un organisme de gestion agréé dans des cas particuliers.
La transformation d’une entreprise individuelle en EURL implique-t-elle de procéder à une nouvelle adhésion à un OGA pour continuer à bénéficier des avantages associés ? Pour l’administration fiscale, la réponse est positive, "sous réserve de l’interprétation des tribunaux". De même, l'évolution d’une société de fait en société de droit nécessite une nouvelle adhésion. Ces positions viennent d’être apportées au Bofip.
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La transposition de la réforme de l’audit attend ses derniers réglages
15/10/2015
L’ordonnance qui transpose le nouveau cadre européen sur l’audit des comptes doit être publiée au plus tard fin mars 2016. Les principaux points qui restent en débat portent sur les services non audit et le nouveau système de discipline.
"C’est un sprint. L’habilitation à prendre l’ordonnance qui transpose la réforme de l’audit se termine le 26 mars 2016", a rappelé hier Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau, tout en affichant sa confiance sur le respect du calendrier. Notamment parce qu’il n’y a pas d’autre choix, à moins de monter dans un nouveau véhicule législatif, ce qui serait risqué. Précisément, les projets de texte doivent être arrêtés d’ici la fin de l’année pour être présentés au Conseil d’Etat en janvier 2016.
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Rupture conventionnelle : la Cour restreint la prise d'acte après le délai de rétractation
15/10/2015
Lorsque la procédure de rupture conventionnelle est enclenchée, une fois le délai de rétractation de 15 jours passé, le salarié ne peut plus prendre acte de la rupture de son contrat, sauf pour des manquements survenus ou dont il aurait eu connaissance après l’expiration de ce délai.
Dans un arrêt du 6 octobre 2015, la cour restreint la possibilité pour le salarié de prendre acte de la rupture du contrat en cours de procédure de rupture conventionnelle.
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L'Assemblée divise par deux le seuil d'imposition des parachutes dorés
15/10/2015
Lors de la discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté hier un 
amendement visant à réduire l'avantage fiscal dont bénéficient les dirigeants et mandataires sociaux sur leurs indemnités de départ en cas de cessation forcée de leurs fonctions ("parachutes dorés").
Cette nouvelle édition se tiendra à Bordeaux. Cet évènement, organisé par l'Ifec, permet aux professionnels de consulter des annonces pour vendre ou acheter un cabinet, ou encore s'associer.
Selon le dernier baromètre LowendalMasai, les PME sont taxées à 11,7% de leur chiffre d'affaires (CA), soit une hausse de 28% par rapport à l'année précédente. Une remontée subite qui s’explique par une forte chute du CA moyen par entreprise, l’effondrement des marges (de 3% à moins d’1% du CA) et de nombreuses défaillances de petites entreprises.
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Réforme de l'audit : comment décompter la durée du mandat de nouvelles EIP
16/10/2015
Le Haut conseil du commissariat aux comptes précise que pour l'audit d'une société qui devient EIP au cours de sa vie sociale, la nouvelle durée du mandat prévue par le règlement européen est calculée à compter de la date d'admission des titres sur le marché réglementé.
Le superviseur français prend une (petite) longueur d’avance sur la transposition de la réforme européenne de l’audit.