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La phrase de la semaine

"Les entrepreneurs auront une deuxième caisse si on leur empêche d'annuler les opérations enregistrées dans le logiciel de caisse".

Ce propos émane d'un expert-comptable commentant une disposition relative au projet de loi de finances pour 2016 (à ce sujet, lire notre article).

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+12% de salaire pour le chef comptable

Selon une nouvelle étude, les salaires fixes bruts annuels des fonctions comptables et financières en entreprise ont augmenté de 1,7% en 2015.

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"Safe Harbor" : l’arrêt de la CJUE et ses conséquences

Le degré de protection des données personnelles aux USA est inadéquat ! Le "Safe Harbor", utilisé par les entreprises américaines pour transférer des données personnelles aux États-Unis a été remis en cause par les juges de Luxembourg. Une décision qui ne peut laisser ces entreprises indifférentes.

Facebook, Microsoft, Google, mais aussi General Motors, ExxonMobil ou encore Ford… Tous ces grands groupes américains utilisent le Safe Harbor pour transférer des données personnelles de leurs clients depuis l’UE vers les États-Unis (Liste des entreprises adhérentes disponible sur le site safeharbor.export.gov).

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Des experts-comptables partagés sur l'impact des réseaux sociaux

Selon une enquête, seule la moitié des cabinets estime qu'une présence sur les plateformes numériques permet de développer leur clientèle, d'entretenir les liens avec les confrères ou encore de suivre l'actualité professionnelle. Et une majorité juge ces canaux inadaptés pour rechercher de l'information technique.

A quoi vous servent les réseaux sociaux ? Des éléments de réponses sont apportés par une enquête à laquelle plus de 550 professionnels ont répondu (*).

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Une charte pour l'égalité dans les cabinets

L’association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs (AFECA) et le conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) ont dévoilé une charte pour l’égalité professionnelle.

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La mondialisation bouleverse le modèle français de l’expertise comptable

En France, la réglementation de l'expertise comptable repose notamment sur un accès réservé au marché et un lien étroit entre fiscalité et comptabilité. Ces deux caractéristiques se frottent à la libéralisation croissante de l'économie.

C’est un double symbole. L’an prochain, le congrès de l’Ordre des experts-comptables de France se tiendra à l’étranger. Une première pour cette profession habituée depuis l’origine à tenir sa grand-messe annuelle à l’intérieur des frontières hexagonales. Et c’est à Bruxelles qu’aura lieu l’évènement, c’est-à-dire dans la capitale politique de l’Union européenne. Une ville qui porte aussi la réputation d’accueillir l’activité de lobbying la plus intense au monde.

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Les principales mesures sociales du PLFSS pour 2016

Baisse des cotisations familiales jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril, rationalisation et suppression de certaines exonérations spécifiques, complémentaire santé des salariés précaires... sont autant de mesures que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 contient plusieurs mesures susceptibles d'impacter les entreprises.

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Le "go" du conseil de l'UE sur l'échange des rescrits fiscaux entre les Trésors nationaux

Mardi, les États membres de l’UE se sont mis d’accord à l’unanimité sur le projet de directive imposant l’échange automatique des décisions fiscales transfrontières (appelées aussi réscrits fiscaux ou tax rulings) (voir le communiqué). Le dispositif, qui devrait entrer en vigueur en 2017, vise à mieux cerner l’évasion fiscale des multinationales illustrée par le scandale LuxLeaks de novembre 2014. Le texte prévoit que les rulings devront être communiqués tous les 6 mois.

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PwC devient le leader comptable mondial

PwC détrône Deloitte dans le monde. Son chiffre d'affaires pour l'exercice 2014/2015 s'élève à 35,4 milliards de dollars, soit une progression de 10 % à taux de change constants (lire le communiqué). L'activité de Deloitte est quant à elle de 35,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 7,6 % à taux de change constants.

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Retraites chapeaux : pas de cotisations différentes dans une même catégorie en raison de l'âge ou de l'ancienneté

La Cour de cassation précise que lorsqu'un régime de retraite supplémentaire couvre l'ensemble des cadres de l'entreprise, la déductibilité de la contribution de l'employeur est subordonnée à la fixation de celle-ci à un taux uniforme pour l'ensemble des salariés couverts. Si tel n'est pas le cas, la contribution de l'employeur est soumise à cotisations.

Les contributions patronales finançant des régimes de retraite supplémentaire sont exonérées de cotisations sociales, sous réserve que le régime revêt un caractère obligatoire et collectif. Pour être collectif, il doit bénéficier à l’ensemble des salariés ou à une partie d’entre eux appartenant à une catégorie établie à partir de critères objectifs, et la contribution de l'employeur doit être fixée à un taux uniforme pour chacune de ces catégories. La Cour de cassation précise dans quels cas elle considère que ce taux est uniforme pour une catégorie de salariés.