Introduit dans un premier temps par la voie prétorienne, le droit à l'oubli en matière fiscale a ensuite été consacré par la loi. C'est ainsi que, par exception au principe d'intangibilité du bilan, l'actif net du premier exercice non prescrit peut être corrigé des omissions ou erreurs entraînant une sous-estimation ou surestimation de l'actif net lorsque celles-ci sont intervenues plus de sept ans avant l'ouverture de cet exercice (CGI, art. 38, 4 bis, al. 2).

Quel est le bilan de l'activité des cabinets comptables à mi-2015 ? Quelques indicateurs sont fournis par le dernier baromètre semestriel de l’Omeca (observatoire des métiers de l’expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l’audit) auquel 301 professionnels ont répondu (issus du panel recruté en 2014), dont 53% de structures comptant moins de 10 salariés ("petits cabinets"), 39% entre 10 et 49 salariés ("moyens cabinets") et 8% de plus de 50 salariés ("gros cabinets").

Quel regard portez-vous sur la profession comptable aujourd’hui ?

"Quand le contrat d’un fournisseur garantit que le cloud sera disponible 99 % du temps, cela ne va pas du tout. Car cela représente des jours de travail en moins", prévient Eric Pigal, consultant en informatique. "En gros, cela fait 4 jours d’arrêt par an", précise Philippe Muniesa, expert-comptable. "Et il faut prendre en compte la nature des heures d’indisponibilité. S’agit-il d’heures de nuit, d’heures ouvrées… ?", renchérit Michel Bohdanowicz, expert-comptable.

En cas d'inaptitude résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur doit proposer un ou des postes de reclassement au salarié déclaré inapte, en prenant en compte l'avis des délégués du personnel (article L. 1226-10 du code du travail).