La question de la prise en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice des salariés mis à disposition continue d'être posée aux magistrats. En voici un nouvel exemple.

L’apparition des premiers cabinets d’expertise comptable exclusivement en ligne soulève de nombreuses questions. Parmi elles, celle de la conformité d’une relation virtuelle avec la réglementation du professionnel. En effet, ce schéma implique, par définition, que l’expert-comptable ne rencontre jamais physiquement son client. Et donc qu’il ne se rende jamais dans son entreprise au risque que certaines informations ne lui échappent.

"Grâce à cette confiance [des entreprises], la transition numérique représente de formidables opportunités". Pour Philippe Arraou, les experts-comptables ont une carte à jouer pour accompagner les entreprises sur ce terrain. Le président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) l'a réaffirmé vendredi lors de la plénière de clôture du congrès annuel de la profession.

"Un chef d’entreprise sait naviguer, a illustré hier Manuel Valls au congrès des experts-comptables. Vous, vous savez lire les cartes maritimes. Vous êtes donc des acteurs indispensables pour les entreprises de France", a résumé le premier ministre dans le grand amphithéatre du Palais des congrès de la Porte Maillot, à Paris.

Aujourd'hui, le numérique rend les clients plus exigeants. Ils trouvent les délais de production comptable trop longs et sont nombreux à vouloir une information en temps réel. Dans le même temps, les entreprises sont de moins en moins parties prenantes à la fourniture de cette information. 

Comme l'avait annoncé Manuel Valls le 9 juin 2015 lors de la présentation des mesures en faveur de l'emploi dans les TPE et PME, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de limiter les effets de seuil d'effectif, afin de supprimer les risques de désincitation à l'embauche de salariés supplémentaires auxquels conduirait le franchissement d'un seuil.

Le projet de loi prévoit le relèvement des seuils de 9 et 10 salariés à 11 salariés.

Philippe Arraou a de quoi être satisfait. C’est avec un record qu’il inaugure son premier congrès en tant que président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. 5680 professionnels se sont inscrits pour venir assister, au Palais de la Porte Maillot, à Paris, aux deux journées et demi de conférences consacrées à ce rendez-vous annuel.