Il n'y aura pas de réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos par l'employeur
Le projet de loi de finances pour 2016 supprime la réduction d'impôt en faveur des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, "la nécessité d’une aide fiscale supportée par l’ensemble de la collectivité pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos ne repose sur aucune étude préalable, justifiant une demande forte des entreprises et des salariés qui garantisse le succès de la mesure.