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A la une (brève)

Les salaires se maintiennent dans les cabinets comptables

Selon la dernière étude de Hays publiée mardi, les rémunérations sont stables sur la plupart des métiers de l'expertise comptable et de l'audit. Cependant, les chefs de mission avec encadrement managérial tirent leur épingle du jeu en Île-de-France.

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Une proposition de rupture conventionnelle n'efface pas une démission

La Cour de cassation précise qu'une proposition de rupture conventionnelle ne vaut pas renonciation à une démission déjà donnée, dans la mesure où le salarié ne s'est pas rendu à l'entretien et n'a pas signé de convention de rupture.

La Cour de cassation a décidé qu'il est possible de renoncer à un licenciement pour l'employeur et à une démission pour le salarié par la signature postérieure d'une rupture conventionnelle (voir notre article). Mais en est-il de même lorsque la rupture conventionnelle n'a pas abouti ?

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Les réseaux Absoluce et Qantea se regroupent

Le rapprochement d'Absoluce et de Qantea, qui sera effectif le 31 décembre 2015, donne naissance à un ensemble composé de 27 adhérents, 670 collaborateurs et qui espère réaliser un chiffre d'affaires de 64 millions d'euros en 2016.

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+ 1,5 % pour le plafond de la sécurité sociale en 2016

Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,5 % en 2016. Son montant annuel devrait donc atteindre 38 616 € contre 38 040 € en 2015, et le plafond mensuel devrait être fixé à 3 218 € (3 170 € en 2015).

A la une

Le numérique au menu du projet de loi de finances pour 2016

Le projet de budget pour 2016, présenté hier en conseil des ministres, prévoit d'imposer progressivement la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu, la télétransmission de la déclaration de prix de transfert ainsi que l'utilisation d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou un système de caisse sécurisé.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 “nous permet d'engager le chantier du prélèvement à la source” de l'impôt sur le revenu (IR).

A la une

Sanction de substitution : l'absence d'entretien n'impacte pas la légitimité du licenciement

L'employeur qui, face au refus du salarié d'accepter une sanction consistant en une mutation avec baisse de salaire, décide de le licencier sans procéder à un nouvel entretien préalable, commet juste une irrégularité de procédure qui n'affecte pas la cause réelle et sérieuse du licenciement.

Lorsque la sanction envisagée constitue une modification du contrat de travail, le salarié est en droit de la refuser. Bien évidemment, ce refus n'épuise pas le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Il peut prononcer une nouvelle sanction - voire un licenciement - si les faits reprochés au salarié sont suffisamment graves ; mais il doit alors reprendre la procédure de zéro.

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Les donneurs d'ordre toujours mauvais payeurs

En moyenne, les entreprises françaises paient leurs fournisseurs avec un retard de 13,6 jours, analyse Altares et la médiation inter-entreprises (lire l'étude). Ce niveau de retard concerne tant les TPE que les grands donneurs d'ordre.

Synthèses

Coffre-fort numérique administratif : un projet utopique ? (2° partie)

La question de la création d’un coffre fort administratif numérique est une nouvelle fois posée. Si la profession comptable pousse en ce sens pour optimiser ses process, il semble que l’outil ne remporte pas tous les suffrages. Voici le 2nd volet de notre série : A quoi ressemblerait cet outil et quels seraient ses avantages ?

Pour rappel, le coffre-fort électronique (ou numérique) permet de conserver les documents électroniques. Il est apparu avec l’instauration et la reconnaissance de l’écrit électronique, depuis que sa valeur juridique est équivalente à celle de l’écrit papier. Il induit deux notions essentielles. Primo, la garantie d’intégrité : les solutions sont issues de logiciels fournis en mode Saas ou en cloud.

A la une

Le gouvernement s’attaque au dossier délicat de la mobilité des données numériques

Un projet de loi veut instaurer un mécanisme de transmission des données numériques personnelles des défunts. Il prévoit aussi une réglementation sur l'interopérabilité des données informatiques. Deux sujets qui concernent les TPE.

Cela fait bientôt un an que la question posée est sans réponse.

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L'amende pour non-déclaration des comptes à l'étranger est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel estime que les dispositions qui sanctionnent le défaut de déclaration d'un compte ouvert, utilisé ou clos à l'étranger ne méconnaissent pas les principes de proportionnalité et d'individualisation des peines. Pour rappel, l'amende est fixée à 1500 euros par compte non déclaré, ou 10000 euros lorsque l'obligation déclarative concerne un Etat ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.