Décidément, le choc de simplification souhaité par François Hollande a du mal à se concrétiser. Dernier exemple en date : la généralisation du régime unique de la micro-entreprise, inscrite dans la loi de 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, est repoussée. Il y était pourtant prévu qu’à terme tous les entrepreneurs au régime micro-fiscal soient soumis aussi au régime micro-social, c’est-à-dire basculent dans l’auto-entreprise.

Un quart seulement d'experts-comptables déclare vouloir fournir des prestations comptables exclusivement en ligne. Cela reste une minorité, même si ce chiffre est loin d’être anodin et ne saurait être sous-estimé car il témoigne du virage numérique pris par la profession. Toutefois, ce résultat est à prendre avec prudence car il est issu d’un sondage, mis en ligne sur notre site la semaine dernière, qui n’a recueilli que 88 réponses.

Si les difficultés d’une entreprise plongent souvent le dirigeant dans une situation économique délicate, l’impact est souvent bien plus profond qu’on ne peut le penser. C’est ce qu’a constaté William Nahum, expert-comptable et président du CIP national, le Centre d’information sur le prévention des difficultés des entreprises. Partant de ce constat, ce dernier lance un nouveau service d’accompagnement des dirigeants : le suivi psychologique. "C’est un sujet qui était dans un coin de ma tête et de celles de mes collègues depuis longtemps, explique-t-il.

La Cour de cassation a développé une jurisprudence qui n'entrave pas le développement de la rupture conventionnelle. Les décisions rendues ces dernières années en attestent. Reste toutefois un point de vigilance majeur pour les juges : les vices du consentement. Cette rupture amiable du contrat de travail ne doit pas avoir été conclue sous la pression de l'employeur. Un arrêt du 16 septembre témoigne encore une fois de cette limite essentielle pour les juges.

L’enjeu pour les entreprises françaises semble important même s’il n’est pas officiellement quantifié. Demain, leurs comptes sociaux peuvent être affectés par le nouveau traitement des fonds commerciaux — et peut-être aussi leurs comptes consolidés par un éventuel changement concernant les écarts d’acquisition. Avec pour conséquence potentielle un effet à la baisse de leur résultat social.

L'échéance approche. Les textes européens portant réforme de l'audit entreront en application le 17 juin 2016 (1). Et pourtant, les arbitrages ne sont pas encore arrêtés. Les négociations entre la Chancellerie, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et votre profession sont toujours en cours et les discussions semblent âpres sur certains points, comme en ont témoigné les intervenants à une table ronde de “Campus Cac” organisée avant-hier par l'Ifec.