C'était l'une des promesses de la deuxième étape du Pacte de responsabilité pour 2016 ; elle avait été annoncée lors des discussions de la loi de financement rectificatif de la sécurité sociale adoptée l'été dernier. La poursuite de l'allégement des charges patronales devait se poursuivre dès le 1er janvier 2016. La baisse des cotisations familiales de 1,8 point pour les salaires jusqu'à 1,6 Smic devait en effet être étendue à compter de cette date aux salaires de 1,6 à 3,5 Smic. Les entreprises devront attendre 3 mois supplémentaires pour l'appliquer.

"Faire parler les chiffres des déclarations des experts-comptables". Mardi, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) a rendu public l'indice de suivi d’activité des TPE-PME au premier semestre 2015, établi à partir de l’ensemble des datas collectées et traitées par l’instance.

"Face à la perspective de la mise en œuvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, l’UNAPL [Union nationale des professions libérales] a exprimé sa perplexité sur la réelle volonté du gouvernement d’aller vers une simplification".

Saisie d'un renvoi préjudiciel par le juge espagnol, mécanisme qui permet de confronter le droit national au droit européen, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a clarifié jeudi dernier la situation des travailleurs itinérants. La règle énoncée au Luxembourg devrait avoir des incidences en droit français.

Généraliser l’autoliquidation de la TVA dans les relations entre entreprises assujetties. Hier, l’Ordre des experts-comptables a réitéré cette proposition (lire le communiqué) faite il y a quelques mois.