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A la une (brève)

Deloitte acquiert un cabinet de psychologues en entreprise

Le Big four achète Kaisen Consulting Limited (lire le communiqué), un cabinet basé au Royaume-Uni et aux Etats-Unis qui emploie 60 personnes dont 30 psychologues en entreprise. Cette opération donne naissance, au sein de Deloitte, à un nouveau cabinet de consulting qui devrait recruter 700 personnes d'ici 2020.

A la une

Le secret professionnel de l’expert-comptable couvre même les informations non confidentielles

Pour confirmer la vente d’un restaurant, une cour d’appel a utilisé un courrier soi-disant non confidentiel qu’un entrepreneur a adressé à son expert-comptable. La Cour de cassation annule l’arrêt car elle considère qu’il s’agit d’une atteinte au secret professionnel.

Il arrive que le secret professionnel de l’expert-comptable soit pris en otage par un conflit familial. C'est ce qui se passe dans une affaire qui concerne deux soeurs et leur mère. En 2005, une femme vend son restaurant à deux personnes dont sa sœur. L’opération est enregistrée par un acte authentique avec une particularité : c’est la mère qui représente la vendeuse lors de la signature. Problème : la restauratrice conteste le mandat de vente dont se prévaut sa mère. Et demande donc que l’opération soit annulée.

Synthèses

Les particuliers : une cible à potentiel pour les cabinets

De la déclaration de revenus à la comptabilité patrimoniale en passant par la gestion des revenus locatifs, les cabinets d’expertise comptable proposent plusieurs missions aux particuliers. Une clientèle qui nécessite de bien s’organiser.

Loi Robien, Scellier, Pinel ou Duflot, défiscalisation, plafond de ressources, charges déductibles…Ce sont autant de termes barbares aux oreilles des particuliers, qui ne sont pas tous férus de gestion ni de fiscalité. Pour accompagner certains de leurs clients entrepreneurs au plan personnel, voire pour des non-clients qui se tournent vers leur cabinet, certains experts-comptables effectuent des missions «grand public».

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Vers un reporting sur les droits des enfants ?

Peu d'entreprises intègrent correctement dans leur reporting l'impact de leur organisation sur les droits des enfants, analyse une étude de l'Acca (association of chartered certified accountants) qui formule des conseils pour appréhender cette problématique.

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Les frais d'entreprise sont exclus de l'assiette des cotisations sous conditions

La Cour de cassation confirme que les frais d'entreprise sont exclus de l'assiette des cotisations. Mais encore faut-il que l'employeur puisse rapporter la preuve que les dépenses ont été exposées dans l'intérêt de l'entreprise et en dehors de l'exercice normal de l'activité du salarié.

Un employeur peut être amené à rembourser des dépenses engagées par le salarié, ou à mettre à sa disposition des biens ou services, sans qu'il s'agisse pour autant d'un élément de rémunération, d'un avantage en nature ou d'une indemnisation de frais professionnels. Ces sommes, biens ou services ainsi attribués sont appelés frais d'entreprise et correspondent à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié.

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"Nous ne comptons pas développer le cabinet virtuel"

Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Président de Comptacom, un groupe qui se transforme en réseau de franchise, Didier Caplan croit depuis longtemps au numérique. Pourtant, il estime que l'expert-comptable doit rester en contact physique avec ses clients.

Comptacom devient un réseau de franchise. Qu’est-ce que cela signifie ?

Ce sera sans doute le premier. Habituellement, au travers de la franchise, on transmet un savoir-faire, une marque, une communication. S’il n’y a pas eu de franchise dans l’expertise comptable, c’est parce qu’on est un métier de sachant. La notion de savoir-faire est organisée dans un cadre professionnel réglementé. C’est l’Ordre qui est garant à la fois de la formation d’origine, avec la sanction d’un diplôme, et de la formation continue. Donc le savoir-faire est déjà organisé.

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L'entreprise qui ne peut justifier une absence de promotion au statut cadre commet une discrimination

La cour d'appel de Paris condamne Air France à payer près de 160 000€ à un salarié victime d'une discrimination. L'entreprise n'a pas été en mesure de justifier objectivement pourquoi cet homme d'origine étrangère, également élu du personnel, n'a pas été promu cadre, contrairement à ses collègues, alors que son poste correspondait à une mission d'encadrement.

Un salarié d'Air France, dont le nom souligne l'origine étrangère et qui a aussi été élu du personnel (CHSCT), soutenait jusqu'ici en vain, devant les prud'hommes puis en appel, avoir fait l'objet d'une discrimination de la part d'Air France en raison de son origine ethnique et/ou de son engagement syndical : il effectuait un travail de cadre mais n'a jamais obtenu ce statut, contrairement à ses collègues.

Synthèses

Huissier de justice : les impacts de la loi Macron

La loi Macron va réformer en profondeur la profession d'huissier de justice selon un échéancier qui s'étale du 1er février 2016 jusqu'au 1er janvier 2017. D'ores et déjà, depuis le 8 août 2015, elle a étendu la possibilité d'emploi d'huissiers salariés.

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite «Loi Macron», réforme profondément le statut des huissiers de justice.

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Dispense de déclaration de résultats pour les associés des sociétés en participation

L'administration fiscale précise que les associés personnes physiques des sociétés en participation sont, sous certaines conditions, dispensés de la souscription d'une déclaration de résultat et de l'attribution préalable d'un numéro SIREN. Cette mesure est applicable à compter des déclarations des revenus 2014 souscrites en mai 2015.

A la une (brève)

1,5 million de dollars infligé à BDO aux Etats-Unis

La Sec (securities and exchange commission) a sanctionné BDO USA pour avoir donné des opinions d'audit fausses et trompeuses sur des états financiers.Le cabinet a accepté de payer une amende de 1,5 million de dollars.