Comptabilité
Le 25/10/2023
A la une
Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n'est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de l'Union européenne, donnera à la France la liberté de modifier (parfois davantage) le périmètre de certaines obligations parmi lesquelles celles d'audit légal des comptes et de publication des comptes annuels.
Le 17/10/2023
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Expertise avant procès : une société n’a pas à fournir un état comptable qu’elle ne détient pas
Le juge des référés ne peut pas ordonner à une société de produire, à titre de mesure d’instruction avant un procès, une situation comptable en cours d’exercice qu’elle n’est pas tenue d’établir en vertu de la loi.
Le 11/10/2023
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Le projet de relèvement des seuils de la directive comptable fait débat en France
La Commission européenne projette de relever de 25 % les seuils de la directive comptable dès 2024. Tour d'horizon de ce qu'en pensent l'ANC, l'Ansa, la CNCC, le CNOEC, la CGT, la FBF, la FCI et le Medef.
Le 05/10/2023
A la une (brève)
Relèvement des seuils de la directive comptable : l'Ansa veut aller plus loin que le projet de la Commission européenne
Le 22/09/2023
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La Commission européenne veut relever les seuils de la directive comptable de 25 % dès 2024
L'exécutif européen publie son projet d'acte délégué destiné à relever les seuils de la directive comptable lesquels définissent les catégories d'entreprise et de groupe pour les obligations de présentation comptable, de publication comptable, d'audit comptable et de reporting/assurance de durabilité. Nous détaillons ces niveaux que la Commission européenne souhaite imposer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.