Social
Le 26/01/2021
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Harcèlement moral : la charge de la preuve ne doit pas peser sur le seul salarié
La Cour de cassation précise une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 décembre 2020, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier si les éléments invoqués par le salarié, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Le 25/01/2021
A la une (brève)
Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée
Le 25/01/2021
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Les pistes de Terra Nova pour enrichir l’Index égalité professionnelle
Calculer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, tenir compte des temps partiels, renforcer le niveau d’information vis-à-vis des CSE …. Dans une note publiée le 21 janvier, le think tank Terra Nova formule une série de propositions pour étoffer l’Index destiné à mesurer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.
Le 22/01/2021
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La rupture amoureuse entre collègues reste un fait relevant de la vie privée
Comment le droit du travail appréhende-il les relations amoureuses au travail, et leur rupture ? Avec la plus grande prudence dès lors que cette situation n'entraîne aucune conséquence négative pour l'entreprise ou la carrière des salariés concernés. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2020.
Le 20/01/2021
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Conclure une rupture conventionnelle alors qu'un plan de sauvegarde de l'emploi est envisagé : attention danger !
La rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu'à la date de sa conclusion, l'employeur avait dissimulé au salarié l'existence d'un PSE en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation avait été déterminante du consentement de celui-ci.
Le 19/01/2021
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Le régime de l'activité partielle va être une nouvelle fois modifié
Le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux cinq nouveaux projets de textes qui actent les changements annoncés par Elisabeth Borne au sujet de l'activité partielle. La baisse du taux d'indemnité versée aux salariés et du taux d'allocation versée aux employeurs, baisse qui devait intervenir début février, n'aurait lieu qu'en mars, les secteurs les plus touchés étant alors favorisés.
Le 18/01/2021
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Covid-19 : modalités de la prescription d'arrêts de travail par le médecin du travail
Un décret du 13 janvier 2021 apporte les précisions nécessaires à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail en permettant au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail liés à la Covid 19. Cette possibilité est ouverte jusqu'au 16 avril 2021.
Le 15/01/2021
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Vaccination : les employeurs doivent solliciter leur médecin du travail
Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat du cabinet Pradel Avocats, envisage les questions inédites qui seront soulevées dans les semaines à venir.
Le 14/01/2021
A la une (brève)
L'Unedic précise les nouvelles règles temporaires jusqu'au 1er avril 2021
Le 13/01/2021
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Covid-19 : le point sur l'indemnisation maladie depuis le 1er janvier 2021
Un décret du 8 janvier 2020 permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur.