Social
Le 21/10/2020
A la une
Les nouveaux projets de décrets sur l'activité partielle
Quatre projets de décrets transmis aux partenaires sociaux traitent de l'activité partielle : taux de l'allocation versée aux employeurs, taux de l'indemnité versée aux salariés, différences selon les secteurs, information donnée au CSE et aux syndicats, etc.
Le 20/10/2020
A la une
A quelle date s'apprécie la conformité des accords collectifs à la loi ?
La conformité d'un accord collectif aux dispositions légales et réglementaires doit être appréciée à la date de sa conclusion, et non pas à la date de son entrée en vigueur. Il en résulte que le juge peut annuler une clause conventionnelle illicite alors même que l'accord n'est pas encore entré en vigueur faute d'extension.
Le 16/10/2020
A la une
L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est modulée à partir du 1er novembre
Une ordonnance du 14 octobre 2020 prévoit la modulation de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par l’employeur à partir du 1er novembre. Elle confirme également la modulation de l’allocation de l’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur jusqu’au 31 décembre 2020.
Le 15/10/2020
A la une
APLD : 10 accords d'entreprise à la loupe
Safran, Continental, Bosch, Leoni Cia Cables system, Lisi Automotive Nomel… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l’activité partielle de longue durée. Indemnisation, engagements en matière d'emploi, de formation, information des IRP... Revue de détail des principales dispositions.
Le 15/10/2020
A la une (brève)
L'employeur doit-il accorder des tickets-restaurant aux télétravailleurs ?
Le 14/10/2020
A la une
Inaptitude non-professionnelle : le CSE doit être consulté
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2020.
Le 13/10/2020
A la une
Les modalités de notification du taux AT/MP dématérialisée sont fixées
Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.
Le 13/10/2020
A la une
Le congé de deuil parental peut être fractionné en deux périodes
Un décret du 8 octobre 2020 précise que le congé de deuil parental peut être pris en deux périodes distinctes. Chacune de ces périodes doit être d'une durée au moins égale à une journée.